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Suspension de permis

Fermé
BRIGITTE JOLY -  
labricole47 Messages postés 5347 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci pour votre réponse, elle m'est très utile pour l'amende, mais je comprends pas pour la suspension : de quel arrêté parlez vous ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 5347 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 009
 
bonjour
merci de rester sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7686048-amende-penale
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