Je suis passée au tribunal pour un véhicule que j'ai achetée
Arcenciel62
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Bonsoir,
J'ai un soucis avec un huissier, j'ai achetée un véhicule il y a 20 ans ,j'ai rendu ce véhicule là il y a un huissier qui me dit
que je suis passée au tribunal (je ne suis même pas informer )
Je n'ai plus de documents concernant ce véhicule ,entre temps j'ai déménagée
Cela fait quinze que je vie au même endroit ,ce jour j'ai eu un message en disant que je dois retirer un acte
Je suis complètement perdue,je ne sais que faire
Pouvez-vous me renseigner
Merci
J'ai un soucis avec un huissier, j'ai achetée un véhicule il y a 20 ans ,j'ai rendu ce véhicule là il y a un huissier qui me dit
que je suis passée au tribunal (je ne suis même pas informer )
Je n'ai plus de documents concernant ce véhicule ,entre temps j'ai déménagée
Cela fait quinze que je vie au même endroit ,ce jour j'ai eu un message en disant que je dois retirer un acte
Je suis complètement perdue,je ne sais que faire
Pouvez-vous me renseigner
Merci
A voir également:
- Je suis passée au tribunal pour un véhicule que j'ai achetée
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Certainement un titre exécutoire obtenu avec une injonction de payer, pas de convocation, mais vous avez raté des épisodes, l'huissier vous a ou a tenté de vous remettre des actes.
Si vous contestez le bien fondé de cette procédure, vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal.
Passé ce délai, plus aucun recours possible.
PS allez chercher cet acte chez l'huissier.
Certainement un titre exécutoire obtenu avec une injonction de payer, pas de convocation, mais vous avez raté des épisodes, l'huissier vous a ou a tenté de vous remettre des actes.
Si vous contestez le bien fondé de cette procédure, vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal.
Passé ce délai, plus aucun recours possible.
PS allez chercher cet acte chez l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais vous suivre
Merci encore *
Bonne journée