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1 réponse
Bonjour,
La peine encourue pour recel dépend de la gravité du vol initial.
Si le vol est puni de 5 ans de prison ou moins (par exemple, vol avec violences légères), une personne condamnée pour recel risque :
5 ans de prison, et une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Si le vol initial est un vol puni plus gravement, le receleur risque les mêmes peines que le voleur. Par exemple, pour un vol avec violences graves, le voleur et le receleur risquent une peine de 7 ans de prison. En outre, ce cas de recel est passible d'une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Dans tous les cas, l'auteur d'un recel peut être aussi condamné à indemniser les victimes du vol.
La peine encourue pour recel dépend de la gravité du vol initial.
Si le vol est puni de 5 ans de prison ou moins (par exemple, vol avec violences légères), une personne condamnée pour recel risque :
5 ans de prison, et une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Si le vol initial est un vol puni plus gravement, le receleur risque les mêmes peines que le voleur. Par exemple, pour un vol avec violences graves, le voleur et le receleur risquent une peine de 7 ans de prison. En outre, ce cas de recel est passible d'une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Dans tous les cas, l'auteur d'un recel peut être aussi condamné à indemniser les victimes du vol.