Opposition administrative amende
christ4646
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 déc. 2017 à 22:50
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2 réponses
Bonjour,
je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement
D'où tenez vous cette information ?
je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement
D'où tenez vous cette information ?
gt.55
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18 déc. 2017 à 11:53
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Bonjour,
Même si vous n'avez pas pu, pour toute sorte de raisons x ou y faire votre changement d'adresse officiellement, il vous appartenait de faire en sorte que tous les courriers envoyés à votre ancienne adresse vous parviennent !
Votre plainte ne sera même pas étudiée, et vous risquez même une amende supplémentaire pour ne pas avoir procédé dans les délais au changement sur la carte grise.
Donc à votre place, je ne ferai aucun bruit autour de cette affaire...
Maintenant, si vous voulez toutefois tenter votre chance, libre à vous !
Cdt.
Même si vous n'avez pas pu, pour toute sorte de raisons x ou y faire votre changement d'adresse officiellement, il vous appartenait de faire en sorte que tous les courriers envoyés à votre ancienne adresse vous parviennent !
Votre plainte ne sera même pas étudiée, et vous risquez même une amende supplémentaire pour ne pas avoir procédé dans les délais au changement sur la carte grise.
Donc à votre place, je ne ferai aucun bruit autour de cette affaire...
Maintenant, si vous voulez toutefois tenter votre chance, libre à vous !
Cdt.
christ4646
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18 déc. 2017 à 12:30
18 déc. 2017 à 12:30
merci
le jugement a durée plus de 3 ans , je n'allait pas payer un changement d'adresse pendant 3 ans non plus . c'est quand la lenteur du système qui est responsable de sa un peu .
le jugement a durée plus de 3 ans , je n'allait pas payer un changement d'adresse pendant 3 ans non plus . c'est quand la lenteur du système qui est responsable de sa un peu .
La déclaration de changement d'adresse doit être faite dans le mois qui suit le déménagement. Il s'agit d'une démarche gratuite, sauf lorsqu'elle a été effectuée par un professionnel de l'automobile mandaté pour cela. Si le délai d'un mois n'est pas respecté, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous encourrez une amende d'un montant de 135 à 750 euros.
christ4646
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18 déc. 2017 à 15:40
18 déc. 2017 à 15:40
on a toujours expliquer aux forces de l'ordre que c'était la procédure quand un véhicule n'est pas attribuer pendant un divorce . ils nous ont toujours approuvés.
moi ce que je veux déjà trouver c'est vers qui me tourner ? OMP ?
moi ce que je veux déjà trouver c'est vers qui me tourner ? OMP ?
christ4646
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27 mai 2024
19 déc. 2017 à 14:53
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bon après avoir gratter un peu , j'ai pu appeler le centre des amendes de lyon ou ils m'ont dit que cela provenait d'un jugement de divorce de oct. 2016 . ?????? je n'y comprend rien .on ma jamais rien dit .
help me please ............
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gt.55
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christ4646
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Modifié le 19 déc. 2017 à 14:58
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Qu'est-ce qu'on ne vous a pas dit ? Que vous étiez divorcé depuis Octobre 2016 ?
C'est moi qui ne comprend plus rien !
Si vous voulez de l'aide, soyez plus clair...
C'est moi qui ne comprend plus rien !
Si vous voulez de l'aide, soyez plus clair...
18 déc. 2017 à 12:28
c'est l'avocate qui nous a bien dit qu'on ne peut pas changer l'adresse d'un vehicule tant que le juge n'a pas attribuer le vehicule a MR ou MME .
j'ai garder le vehicule sur un accord avec mon ex mais le jugement vient juste d'etre prononcer .