Opposition administrative amende
christ4646
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
salut a tous ,
je viens de voir sur mon compte un truc bizarre , il est marquer : opp adm amende avec un débit de mon compte de 600 euros.
je pense que ce serait une amende automatique envoyer a mon ancienne adresse et que je n'est jamais eu . du coup elle a été majorée et donc ponctionner sur mon compter directement .
pendant les 3 ans du divorce , je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement voila pourquoi je n'est pas reçu cette amende .
peut on svp me dire ou et qui joindre pour pouvoir avoir des explications et contester a l'aide de preuves comme mon jugement par ex ?
j'habite sur Lyon et mon ancienne adresse était dans l'Isère .
merci de m'aider dans ce vide qui me plonge dans un dégout alors que c'est noël .
je viens de voir sur mon compte un truc bizarre , il est marquer : opp adm amende avec un débit de mon compte de 600 euros.
je pense que ce serait une amende automatique envoyer a mon ancienne adresse et que je n'est jamais eu . du coup elle a été majorée et donc ponctionner sur mon compter directement .
pendant les 3 ans du divorce , je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement voila pourquoi je n'est pas reçu cette amende .
peut on svp me dire ou et qui joindre pour pouvoir avoir des explications et contester a l'aide de preuves comme mon jugement par ex ?
j'habite sur Lyon et mon ancienne adresse était dans l'Isère .
merci de m'aider dans ce vide qui me plonge dans un dégout alors que c'est noël .
A voir également:
- Opposition administrative amende
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Virement ste de gestion administrative - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement
D'où tenez vous cette information ?
je n'est pas pu changer l'adresse de ma carte grise car il faut un ordre de jugement
D'où tenez vous cette information ?
Bonjour,
Même si vous n'avez pas pu, pour toute sorte de raisons x ou y faire votre changement d'adresse officiellement, il vous appartenait de faire en sorte que tous les courriers envoyés à votre ancienne adresse vous parviennent !
Votre plainte ne sera même pas étudiée, et vous risquez même une amende supplémentaire pour ne pas avoir procédé dans les délais au changement sur la carte grise.
Donc à votre place, je ne ferai aucun bruit autour de cette affaire...
Maintenant, si vous voulez toutefois tenter votre chance, libre à vous !
Cdt.
Même si vous n'avez pas pu, pour toute sorte de raisons x ou y faire votre changement d'adresse officiellement, il vous appartenait de faire en sorte que tous les courriers envoyés à votre ancienne adresse vous parviennent !
Votre plainte ne sera même pas étudiée, et vous risquez même une amende supplémentaire pour ne pas avoir procédé dans les délais au changement sur la carte grise.
Donc à votre place, je ne ferai aucun bruit autour de cette affaire...
Maintenant, si vous voulez toutefois tenter votre chance, libre à vous !
Cdt.
La déclaration de changement d'adresse doit être faite dans le mois qui suit le déménagement. Il s'agit d'une démarche gratuite, sauf lorsqu'elle a été effectuée par un professionnel de l'automobile mandaté pour cela. Si le délai d'un mois n'est pas respecté, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous encourrez une amende d'un montant de 135 à 750 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est l'avocate qui nous a bien dit qu'on ne peut pas changer l'adresse d'un vehicule tant que le juge n'a pas attribuer le vehicule a MR ou MME .
j'ai garder le vehicule sur un accord avec mon ex mais le jugement vient juste d'etre prononcer .