Arrêt de la cour d'appel de Grenoble

Bonjour,

Vous pourrez peut-être le trouver sur Légifrance, mais pas certain:
https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true

Sinon, avez-vous accès à Lexbase (en tant qu'étudiant ou professionnel du droit) ? Les arrêts des juridictions d'appel y sont davantage recensés.

Enfin, si vous êtes concernés par cet arrêt, peut-être pouvez-vous en demander la copie directement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

bonsoir simple comme google
Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2005 : Juris-Data n° 2005-296231 => chercher

Non, on ne trouve pas sur Google. Par contre, le numéro jurisdata se recherche sur LexisNexis, si vous avez accès à cette base de données.