Voie de signification
ceseluis
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la lettre de convocation destinée à mon ex-conjoint est revenue avec la mention "DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE".
On me demande donc de procéder par voie de signification.
Puis-je avoir plus de précisions sur ce terme?
On parle d'huissier ou d'avocat, et ainsi d'en informer la copie de cette signification.
Merci pour les réponses,
Cordialement.
J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la lettre de convocation destinée à mon ex-conjoint est revenue avec la mention "DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE".
On me demande donc de procéder par voie de signification.
Puis-je avoir plus de précisions sur ce terme?
On parle d'huissier ou d'avocat, et ainsi d'en informer la copie de cette signification.
Merci pour les réponses,
Cordialement.
A voir également:
- Voie de signification
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Otf signification - Forum CAF
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
- Prc signification - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'huissier pourra délivrer à la dernière adresse connue