Voie de signification

ceseluis -  
 Marley -
Bonjour,

J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la lettre de convocation destinée à mon ex-conjoint est revenue avec la mention "DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE".
On me demande donc de procéder par voie de signification.
Puis-je avoir plus de précisions sur ce terme?
On parle d'huissier ou d'avocat, et ainsi d'en informer la copie de cette signification.

Merci pour les réponses,

Cordialement.

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Il vous faut retrouver son adresse et faire signifier la convocation par huissier.
    1
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      sans la nouvelle adresse,
      l'huissier pourra délivrer à la dernière adresse connue
      0
  2. a
     
    Merci pour vos réponses.
    J'ai donnée la nouvelle adresse de mon ex-conjoint, peut-être n'a-t-il pas effectué son changement. Suis-je obligée de passer par un huissier ou puis-je l'en informer oralement?

    Merci de vos réponses.
    0
    1. Marley
       
      Oralement n'a aucune valeur.

      Faites le par huissier.
      0

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