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Voie de signification

ceseluis - 14 déc. 2017 à 00:42
 Marley - 15 déc. 2017 à 09:39
Bonjour,

J'ai récemment saisie le juge des affaires familiales pour la garde de mon enfant. J'ai reçu une lettre du tribunal m'informant que la lettre de convocation destinée à mon ex-conjoint est revenue avec la mention "DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE".
On me demande donc de procéder par voie de signification.
Puis-je avoir plus de précisions sur ce terme?
On parle d'huissier ou d'avocat, et ainsi d'en informer la copie de cette signification.

Merci pour les réponses,

Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
14 déc. 2017 à 10:25
Bonjour,

Il vous faut retrouver son adresse et faire signifier la convocation par huissier.
1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
14 déc. 2017 à 13:00
sans la nouvelle adresse,
l'huissier pourra délivrer à la dernière adresse connue
0
Réponse 2 / 2
a
15 déc. 2017 à 01:06
Merci pour vos réponses.
J'ai donnée la nouvelle adresse de mon ex-conjoint, peut-être n'a-t-il pas effectué son changement. Suis-je obligée de passer par un huissier ou puis-je l'en informer oralement?

Merci de vos réponses.
0
Marley
15 déc. 2017 à 09:39
Oralement n'a aucune valeur.

Faites le par huissier.
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