Amende abusive pour non dénonciation

Chris595 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 19:19
Chris595 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 19:55
Bonjour,
Je viens vers vous pour y voir un peu plus clair quant à ma situation que je trouve dingue.

J'ai une société de achat et vente de véhicule d'occasion. A ce titre j'ai vendu un véhicule à un jeune homme qui depuis multiplie les infractions au code de la route.
Donc comme d'habitude je me rend sur le site de l'ANTS pour contester les infractions. J'ai bien indiqué que le véhicule était vendu depuis plus d'un mois avec le certificat de cession à l'appuie.

J'ai par la suite reçu une amende de 450€ pour non dénonciation de la personne à bord du véhicule. J'ai cru qu'en contestant simplement l'amende en redonnant le certificat de cession et en expliquant que le véhicule ne m'appartenait plus au moment des faits je n'aurai plus de nouvelles de cette histoire.

Je viens de recevoir un courrier de refus de contestation et que je suis en mesure de dire qui était au volant d'un véhicule qui ne m'appartient pas.
Pourtant sur le papier de cession il y a bien indiqué le "nom" "prenom" et "adresse" du nouveau propriétaire.

Je me suis rendu à l'adresse du courrier et la personne dont j'ignore le statut me dit de payer et de ne pas tenter de passer devant le juge car je serais perdant à coup sur, que je devrais payer l'amende majorée et les frais d'huissier.
J'ai quand mème décidé de rédiger le courrier de demande de passage devant le juge car je sais que cette situation est injuste.

A votre avis, ai je raison de ne rien lâcher ou devrais je céder et payer cette fichu amende ?

D'avance, merci, pour vos conseils.

Cordialement.

2 réponses

bonsoir je pense que vous avez bien donné le nom et coordonnées du nouveau propriétaire mais pas le nom et coordonnées du conducteur coupable d'infractions au code de la route ...ce peut être sa femme ,un ami ,son fils ... ce sont des subtilités qui peuvent vous coûter cher financièrement
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Chris595 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
Modifié le 18 déc. 2017 à 19:38
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je trouve ça absurde de devoir enquêter sur l'identité du conducteur d'un véhicule qui ne m'appartient pas.
Si le véhicule appartenait à la société j'aurai compris et payé sans broncher. Mais là, si j'avais eu à faire cela, j'aurai peur d'outre passer mon rôle de simple revendeur de voitures. Non ?
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effectivement ,si vous avez fait tous les papiers concernant la vente de ce véhicule cela parait aberrant....la voiture n'est plus à vous,...mais il y a t il eu changement de nom sur la carte grise? car pourquoi recevez vous ,vous ,ces amendes plutôt que l'acheteur?il y a un loupé quelque part..
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Chris595 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 19:55
Impossible pour moi de le vérifier. Peut être que l'acheteur à tarder à faire sa carte grise. Toujours est il que des amendes de clients j'en reçois très régulièrement et je procède toujours de la même manière. C'est bien la première fois que je reçois cette amende de non dénonciation.
Du coup, j'angoisse à l'idée de recevoir la prochaine amende et la procédure à suivre pour dénoncer comme il se doit.
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