Amende abusive pour non dénonciation
Chris595
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A voir également:
- Amende abusive pour non dénonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
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2 réponses
bonsoir je pense que vous avez bien donné le nom et coordonnées du nouveau propriétaire mais pas le nom et coordonnées du conducteur coupable d'infractions au code de la route ...ce peut être sa femme ,un ami ,son fils ... ce sont des subtilités qui peuvent vous coûter cher financièrement
effectivement ,si vous avez fait tous les papiers concernant la vente de ce véhicule cela parait aberrant....la voiture n'est plus à vous,...mais il y a t il eu changement de nom sur la carte grise? car pourquoi recevez vous ,vous ,ces amendes plutôt que l'acheteur?il y a un loupé quelque part..
Chris595
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Impossible pour moi de le vérifier. Peut être que l'acheteur à tarder à faire sa carte grise. Toujours est il que des amendes de clients j'en reçois très régulièrement et je procède toujours de la même manière. C'est bien la première fois que je reçois cette amende de non dénonciation.
Du coup, j'angoisse à l'idée de recevoir la prochaine amende et la procédure à suivre pour dénoncer comme il se doit.
Du coup, j'angoisse à l'idée de recevoir la prochaine amende et la procédure à suivre pour dénoncer comme il se doit.
Modifié le 18 déc. 2017 à 19:38
Je trouve ça absurde de devoir enquêter sur l'identité du conducteur d'un véhicule qui ne m'appartient pas.
Si le véhicule appartenait à la société j'aurai compris et payé sans broncher. Mais là, si j'avais eu à faire cela, j'aurai peur d'outre passer mon rôle de simple revendeur de voitures. Non ?