Abus de faiblesse? DOL?

Nikchen9999 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 12 déc. 2017 à 12:19
Nikchen9999 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 14 déc. 2017 à 15:43
Bonjour,

Je suis mère célibataire, élevant seule moment enfant de 9 ans. Je suis en invalidité, donc n'ai pas de travail et mon handicap est visible au premier coup d'oeil.
Nous voulions déménager depuis décembre 2016 et après plusieurs demandes infructueuses, une agence a accepté de nous faire visiter des appartements. L'agence savait que je suis lourdement handicapée et que je ne pouvais louer qu'un appartement dont le propriétaire accepté un garant. Après la première visite, l'agent immobilier m'a d'abord rappelé pour me dire que la propriétaire acceptait ma candidature pour m'appeler 1 semaine plus tard que celle-ci se serait désisté et aurait trouvé un locataire. L'agent m'a ensuite proposé de visiter un appartement dont on m'avait dit au départ que le propriétaire ne prend en considération que des dossiers avec une assurance de loyers impayés. J'ai visite cet appartement en janvier à 17h30, il faisait quasiment nuit déjà. Une visite rapide de vingt minutes, avec la remarque de me décider rapidement. Lors de l'état de lieux, des vices ont été cachées, les photos faites de sorte qu'on ne peut voir les installations non- réglementaires sur les balcons.
Une demie année après mon aménagement, j'ai appris par un affichage qu'un ravalement de façade allait commencer quelques jours plus tard et que je devais enlever tout des balcons, y compris les installations du propriétaire "à mes frais". Je n'aurais jamais pris cet appartement mais plutôt continué à chercher si j'avais su que de tels travaux étaient prévus. Après avoir demandé à d'autres propriétaires j'ai appris qu'il y a eu beaucoup de visites mais qu'elles étaient toutes infructueuses et que le ravalement était déjà voté en avril 2016. L'agence ne m'a jamais informé de ce ravalement, alors qu'elle a du être au courant, ayant eu l'appartement en gestion depuis 5 mois et a pris soin de ne pas photographier les installations non réglementaires sur les balcons que je devais tous enlever pour les travaux.
Ce ravalement est très contraignant pour moi, je ne peux aucunement enlever les choses fixes par la propriétaire, bouger la machine à laver etc. En plus les protections et échafaudages m'ont fait plusieurs fois chuter sur les escaliers.
L'agent qui m'a fait visiter l'appartement était au courant de mon handicap aussi bien que je vis seule avec ma fille.
Je voudrais porter plainte pour abus de faiblesse, mais n'est-ce que cette plainte sera recevable et comment prouver qu'ils se sont servie de ma situation pour se débarrasser d'un appartement pour lequel ils n'ont pas trouvé de locataire durant 5 mois?

1 réponse

Bonjour
Je devais enlever tout des balcons, y compris les installations du propriétaire "à mes frais".
Donc a vos frais ,cela veut dire que le propriétaire a été contacté par téléphone & agence & courrier LRAR
et qui s'oppose au retrait des éléments sur le balcon.
Si cela n'es pas fais je conseillerais de le faire pour le prévenir que des travaux sont prévus depuis avril 2016.
Admettons vous faites enlevé a vos frais et vous allez devoir stocké ce qui ce trouve sur le balcon dans un lieu sécurise sans dégradations de ceux ci et si ceux ci sont abîmes le propriétaire pourrais vous retenir des éventuels frais
Abus de faiblesse :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-faiblesse
L'agence ne m'a jamais informé de ce ravalement
Cela veut dire que le propriétaire n'as pas du informé l'agence & ou les circonstances ont fais que cela n'as pas été évoqué lors de la visite
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Nikchen9999 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020
12 déc. 2017 à 16:14
Merci pour La réponse, Mais justement, un pri"de La propriétaire a demandé aux peintres d'enlever une partie, qui en effet m'encombre et dont je ne sais quoi faire. Quant à l'agence, elle était au courant, ayant eu accès à tous les documents relatifs à la copropriété et surtout, elle n'a pas fait de photos, ni mentionné l'existence de ces installations Non conforme au règlement de la copropriété alors qu'elle a photographié chaque autre détail. Tout comme elle connaissait les raisons de la hausse des charges, et toute sorte de législation concernant l'immeuble, comme l'amiante, plomb etc dans les moindres détails. À la maison de Droit on connaît bien cette agence pour avoir causé de nombreux soucis et on m'a dit qu'il sont de "mauvaise foi".
En ce qui concerne la propriétaire, je n'ai ni adresse ni numéro de téléphone. Impossible de lui adresser un quelconque courrier. Pourtant, les travaux d'électricité ont été réalisés par des ouvriers mandatés par elle-même.
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Gaston > Nikchen9999 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020
Modifié le 14 déc. 2017 à 09:06
Bonjour
Etant donné que la propriétaire a demandé aux peintres de déplacé les éléments présents sur le balcon de son initiative donc a priori rien ne peux vous êtes reprochés
En ce qui concerne les éléments non conformes d’après le règlement de propriété
(Ce sont les affaires entre le propriétaire et la copropriété ).
Vu que vous n'avez pas les cordonnées du propriétaire pour toutes demandes qui incombent au bailleur faites un courrier LRAR a l'agence vu que elle est votre seule interlocutrice
Informations sur la Location immobilière:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Cependant je vous conseillerais de changé les barillets des serrures & Boite a lettres et vous remettrez les anciennes a votre départ a titre de prévention
Selon prendre conseils supplémentaires auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Nikchen9999 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020
14 déc. 2017 à 15:43
Non, désolée, je me suis mal exprimé.
La propriétaire était au courant du ravalement depuis 2016 et n'a pas enlevé, ni demandé aux peintres de le faire.
C'est un autre propriétaire, le représentant de l'immeuble, qui a demandé aux peintres de le faire. Ce propriétaire, étant apparemment en bons termes avec la propriétaire, m'a dit que les étagères, même non conforme, je devais les stocker quelque part. (Mais ils ne figurent pas sur l'état de lieux, si je m'en débarrasse, personne ne pourra sur l'état de lieux prouver leur existence) Toujours est il que ce représentant de l'entrée m'a dit la première fois (quand il entendait que je voulais porter plainte pour abus de faiblesse contre l'agence car je n'aurais pas pris l'appartement si j'avais su qu'un ravalement de façade allait se faire 5 mois plus tard) que "je ne suis que locataire et si vous créez trop de problèmes, la propriétaire peut ne pas renouveler le bail de 3 ans" je lui ai répondu que ce n'est pas une raison pour casser un bail, qu'elle peut seulement ne pas le renouveler pour y habiter elle-même ou loger un membre de la famille. Depuis, ce monsieur est descendu un soir quand ma fille était bruyante, en me disant à nouveau: "vous n'êtes que locataire"
La propriétaire à mandaté les ouvriers pour des travaux d'électricité seulement.
Mais je commence à avoir l'impression que la propriétaire à donné ce logement en location afin de s'éviter les contraintes du ravalement de façade pour le reprendre, une fois la façade refaite.
En tout cas la personne qui a demandé aux peintres d'enlever les étagères, ne cesse de me rappeler que je ne suis que locataire et essaie de maintenir les intérêts de la propriétaire alors que celle-ci n'a pas respecté ses obligations, concernant l'information et l'enlèvement de ses installations pour le ravalement, alors qu'elle a dû, tout comme l'agence être au courant, que je suis lourdement handicapée et que ce ravalement me causerait plus de problèmes qu'autre chose.
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