Comment récupérer mon bien
J1948
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour suite à une séparation datant de un an et quelques jours avec mon ex compagne impossible d'échanger et converser pour récupérer mon bien elle me demande une somme est elle dans ses droits
6 réponses
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Bonjour,
C'est quoi votre bien ? Un objet dont vous avez une facture ? ou un bien immobilier ? -
Pour la plupart biens personnel sans factures de famille suite à un décès et autres choses diverses notamment une tondeuse thermique en son nom et reglépar ma personne en virement sur son compte
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En droit "possession vaut titre".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2008-06-19/
Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex. -
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Détail complet et comment prouver en sa demeure sans réponses de sa part
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Est-ce que votre ex a signé cette liste ?
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.
Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...