Comment récupérer mon bien

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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13 décembre 2018
- 27 juil. 2018 à 13:25
Bonjour suite à une séparation datant de un an et quelques jours avec mon ex compagne impossible d'échanger et converser pour récupérer mon bien elle me demande une somme est elle dans ses droits
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
C'est quoi votre bien ? Un objet dont vous avez une facture ? ou un bien immobilier ?
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27 juillet 2018
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Merci
Pour la plupart biens personnel sans factures de famille suite à un décès et autres choses diverses notamment une tondeuse thermique en son nom et reglépar ma personne en virement sur son compte
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13 décembre 2018
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Merci
En droit "possession vaut titre".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017163&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619

Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
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27 juillet 2018
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Merci
Même avec un justificatif du bien étant en possession
anemonedemer
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13 décembre 2018
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ce que vous dites au post 2 prouve au contraire que elle est propriétaire de tout.
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27 juillet 2018
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Merci
Détail complet et comment prouver en sa demeure sans réponses de sa part
anemonedemer
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13 décembre 2018
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incompréhensible. Faites une phrase en français SVP.
J1948
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27 juillet 2018
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J'ai rėdigė une liste complète de mes biens chez elle c'est une preuve depuis un an et quelques jours
anemonedemer
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13 décembre 2018
-
Est-ce que votre ex a signé cette liste ?
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.

Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
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27 juillet 2018
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Merci
Vous connaissez réellement les textes de loi
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