Comment récupérer mon bien
J1948
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27 juil. 2018 à 11:11
Utilisateur anonyme - 27 juil. 2018 à 13:25
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6 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 11:15
27 juil. 2018 à 11:15
Bonjour,
C'est quoi votre bien ? Un objet dont vous avez une facture ? ou un bien immobilier ?
C'est quoi votre bien ? Un objet dont vous avez une facture ? ou un bien immobilier ?
J1948
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27 juil. 2018 à 11:49
27 juil. 2018 à 11:49
Pour la plupart biens personnel sans factures de famille suite à un décès et autres choses diverses notamment une tondeuse thermique en son nom et reglépar ma personne en virement sur son compte
Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 11:59
27 juil. 2018 à 11:59
En droit "possession vaut titre".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2008-06-19/
Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2008-06-19/
Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
J1948
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27 juil. 2018 à 12:02
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Même avec un justificatif du bien étant en possession
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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J1948
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27 juil. 2018 à 12:05
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Détail complet et comment prouver en sa demeure sans réponses de sa part
J1948
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27 juil. 2018 à 12:13
27 juil. 2018 à 12:13
J'ai rėdigė une liste complète de mes biens chez elle c'est une preuve depuis un an et quelques jours
Est-ce que votre ex a signé cette liste ?
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.
Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.
Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
J1948
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27 juil. 2018 à 12:07
27 juil. 2018 à 12:07
Vous connaissez réellement les textes de loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...