Comment récupérer mon bien

J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 11:11 - Dernière réponse : anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 juil. 2018 à 13:25
Bonjour suite à une séparation datant de un an et quelques jours avec mon ex compagne impossible d'échanger et converser pour récupérer mon bien elle me demande une somme est elle dans ses droits
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10 réponses

anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 11:15
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Merci
Bonjour,
C'est quoi votre bien ? Un objet dont vous avez une facture ? ou un bien immobilier ?
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J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 11:49
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Merci
Pour la plupart biens personnel sans factures de famille suite à un décès et autres choses diverses notamment une tondeuse thermique en son nom et reglépar ma personne en virement sur son compte
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anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 11:59
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Merci
En droit "possession vaut titre".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017163&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619

Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
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J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:02
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Merci
Même avec un justificatif du bien étant en possession
anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:08
ce que vous dites au post 2 prouve au contraire que elle est propriétaire de tout.
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J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:05
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Merci
Détail complet et comment prouver en sa demeure sans réponses de sa part
anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:08
incompréhensible. Faites une phrase en français SVP.
J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:13
J'ai rėdigė une liste complète de mes biens chez elle c'est une preuve depuis un an et quelques jours
anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 13:25
Est-ce que votre ex a signé cette liste ?
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.

Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
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J1948 6 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 12:07
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Merci
Vous connaissez réellement les textes de loi
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