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6 réponses
Pour la plupart biens personnel sans factures de famille suite à un décès et autres choses diverses notamment une tondeuse thermique en son nom et reglépar ma personne en virement sur son compte
En droit "possession vaut titre".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2008-06-19/
Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2008-06-19/
Donc sans preuve... il vous reste seulement la négociation avec votre ex.
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Est-ce que votre ex a signé cette liste ?
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.
Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
si oui, c'est un commencement de preuve et vous pouvez lui envoyer une lettre RAR pour exiger la restitution. et si elle n'accepte pas, vous saisissez le conciliateur puis le tribunal d'instances.
Si elle n'a pas signé la liste c'est votre parole contre la sienne... donc bof !
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