Abus de saisie

RRRabadan Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018 - 27 juil. 2018 à 17:41
 RRRabadan - 27 juil. 2018 à 19:19
Bonjour, la voiture de mon beau fils à été volé et retrouvé 3 jours après la gendarmerie à refusé de la lui faire voir à saisie les clefs la carte grise motif soupçon de fraude à l'assurance alors qu'il n'y a aucune plainte et que l'assurance informé ne comprends même pas. Il y a eu menaces verbales ironie sur le fait que maintenant la voiture était à eux tout cela sous prétexte que l'on beau fils est mécano dans un garage bien peu de preuves vu que la voiture n'aurait fzit que trous ils.on ne lui as donné aucun reçu est ce légal doit il prendre un avocat on ne comprends pas .

1 réponse

loukas33127 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2018 1
27 juil. 2018 à 17:52
Bonjour , bien difficile de comprendre ce que vous dite ...
si il as fait un un dépôt de plainte pour vol auprès de la police et signale l'assurance c'est directement l'assurance qui s'occupe de tout si l'assurance pense qu'il y as une fraude c'est a l'assurance de lancé une enquête . le véhicules peut être saisie par les forces de l'ordre lorsque celui ci peut avoir servie a commettre un délit ou un crime , autrement faire jouer directement la protection juridique de votre assurance dans tout les cas le véhicule doit être demander par l'assurance si la gendarmerie continue sur ce terrain écrire directement au procureur de la république avec tout les documents .
;)
0
merci pour votre réponse effectivement tout cela est très flou nous prenons un avocat car aucun document n'a été donné a mon beau fils lors de cette saisie.
0