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Taj et casier judiciaire b2

Laurent85 -  
 Gaston -
Bonjour,
Et il possible de pas être fichier au taj et avoir son b2 non vierge ?
J ai lu que l inverse été possible
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Informations sur le TAJ :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727
Informations sur le Casier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275
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