Taj et casier judiciaire b2

Laurent85 -  
 Gaston -
Bonjour,
Et il possible de pas être fichier au taj et avoir son b2 non vierge ?
J ai lu que l inverse été possible
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Informations sur le TAJ :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727
    Informations sur le Casier :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275
    7

Discussions similaires

mention résultat a vérifier avec tout une série de code
atilla -
Atilla -

9 réponses
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
Raison valable effacement casier judiciaire
MichaelD -
MichaelDelmort -

2 réponses
Effacement du B2 délais
Nexius330 -
gt.55 -

3 réponses
Problème casier judiciaire
Mama -
BmV -

1 réponse