Assignation jex saisie d'attribution hors délais
qiqou7
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais un mois pour contester une saisie d'attribution par assignation par huissier
Je l'ai fait dans un premier temps dans le délai mais par courrier simple
Le Greffe m'a répondu en m'invitant à le faire par assignation
Sauf que là je suis hors délai d'un mois (dépassement de 12 jours)
Plus aucun huissier n'accepte cette assignation
Quels sont les options qui me restent ( s'il y'en a en sachant que cette saisie est démesurée par rapport au litige initial )
J'avais un mois pour contester une saisie d'attribution par assignation par huissier
Je l'ai fait dans un premier temps dans le délai mais par courrier simple
Le Greffe m'a répondu en m'invitant à le faire par assignation
Sauf que là je suis hors délai d'un mois (dépassement de 12 jours)
Plus aucun huissier n'accepte cette assignation
Quels sont les options qui me restent ( s'il y'en a en sachant que cette saisie est démesurée par rapport au litige initial )
2 réponses
Bonjour
sur le dénoncé de l'huissier il était sans doute indiqué
que la contestation devait se faire par assignation
donc pour contester la saisie, c'est trop tard, normal que les huissiers refusent.
vous pouvez par contre contester le montant des frais dans cette affaire
vous pouvez donc saisir le juge de l'exécution pour cette raison.
Toutefois il vous sera demandé pourquoi vous n'avez pas réglé avant la saisie, si le montant n'était pas si élevé
les frais de saisie étant tarifé légalement
si le créancier justifie de ses démarches avant saisie
vous aurez du mal à faire annuler des frais, le juge considérera que le créancier n'avait pas le choix que de passer par la saisie, puisque vous ne régliez pas la dette
après il y a peut etre d'autres frais contestable
sur le dénoncé de l'huissier il était sans doute indiqué
que la contestation devait se faire par assignation
donc pour contester la saisie, c'est trop tard, normal que les huissiers refusent.
vous pouvez par contre contester le montant des frais dans cette affaire
vous pouvez donc saisir le juge de l'exécution pour cette raison.
Toutefois il vous sera demandé pourquoi vous n'avez pas réglé avant la saisie, si le montant n'était pas si élevé
les frais de saisie étant tarifé légalement
si le créancier justifie de ses démarches avant saisie
vous aurez du mal à faire annuler des frais, le juge considérera que le créancier n'avait pas le choix que de passer par la saisie, puisque vous ne régliez pas la dette
après il y a peut etre d'autres frais contestable
Bonjour c'est le jugement en lui même que je conteste et un peu les frais
Je devais à l'agence 1000€ maxi (ils ont pris 2300€)
700€ (frais procédure, cout de l'acte, provision sur frais de dénonciation, provision sur frai signi non contestation, provision frais certificat non provision sur main levée ... bref un saignement en bonne et due forme)
Sachant que cet appartement présentait des traces d'humidité de partout, et qu'il m'a causé de graves problèmes respiratoires, je souhaite vraiment pas me taire sur cette outre saisie.
Que faire ?
Je devais à l'agence 1000€ maxi (ils ont pris 2300€)
700€ (frais procédure, cout de l'acte, provision sur frais de dénonciation, provision sur frai signi non contestation, provision frais certificat non provision sur main levée ... bref un saignement en bonne et due forme)
Sachant que cet appartement présentait des traces d'humidité de partout, et qu'il m'a causé de graves problèmes respiratoires, je souhaite vraiment pas me taire sur cette outre saisie.
Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je devais à l'agence 1000€ maxi (ils ont pris 2300€)
700€ (frais procédure, cout de l'acte, provision sur frais de dénonciation, provision sur frai signi non contestation, provision frais certificat non provision sur main levée ... bref un saignement en bonne et due forme)
Que faire ?
Comment puis-je saisir du coup le juge d'exécution pour contester les frais ??
Cordialement,
pour contester le jugement, il fallait, contester le jugement
l'huissier exécute le jugement tel qu'il est rendu
sur le fait que vous deviez 1000€ le problème c'est que vous n'avez sans doute pas réglé avant l'audience
et du coup vous avez pris des frais et condamnation supplémentaire