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Insertion d'un article entre deux autres

Anonyme209 Messages postés 761 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Tout d'abord, je suis désolé de poster ici mais je n'ai pas trouvé de forum approprié à ma question.

Voici ma question :
Lorsqu'un texte de loi est modifié après son entrée en vigueur, et qu'un article doit être inséré entre deux autres, comment ledit article est-il numéroté ?
- Prend-il le premier numéro disponible (le numéro qui suit celui du dernier article), ce qui impliquerait que les articles ne soient plus numérotés dans l'ordre ;
- prend-il le numéro qui suit celui de l'article après lequel il est inséré, ce qui impliquerait de mettre à jour la numérotation de tous les articles suivants (et de toutes les références à ces articles),
- ou un autre système est-il appliqué (le cas échéant, lequel) ?

Cordialement,
Anonyme209.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Étrange question

tout dépend de la volonté du législateur...

souvent l'article qui se place entre le 24 et le 25 par exemple
sera le 24-1

après tout est possible
dernièrement suite à beaucoup de modification tout une partie du code civil a été renumérotée.
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