Saisie suite à Opposition administrative contestée
franckLep
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lili -
lili -
Bonjour,
Je m''adresse à vous aujourd'hui car malgré toutes mes démarches, je viens de me faire prélever la somme de 1125€ pour des amendes qui ne sont pas les miennes :(
J'ai vendu un véhiculé en Janvier 2017, l'acheteur n'ayant pas fait les papiers s'est retrouvé avec plusieurs PV pour stationnement. que j'ai reçu bien entendu.
J'ai fait le nécessaire pour déclarer sur le site ANTAI pour chacune des amendes le fait que je ne suis plus propriétaire du véhicule, avec tous les justificatifs (Acte vente, coordonnées du nouveau propriétaire, etc..)
Les dossiers en ligne ont tous été cloturés en ma faveur, j'ai les documents pour le prouver.
Surprise lorsque je reçois une amende majorée à mon nom pour chacune des amendes, celles ci sont suivi d'une opposition administrative d'un montant de 1 125€ envoyé à mon employeur.
Je décide donc de monter un dossier avec tous les justificatifs que j'envoie en recommandé avec AR à l'officier du ministère public de Marseille.
Je ne reçois aucune nouvelle à ce courrier, pour finalement me retoruver avec un prélèvement ce matin pour la totalité du montant.
Quels sont mes recours, que me conseillez vous de faire pour récupérer cette somme?
Je ne suis pas la personne verbalisée, je l'ai déclaré sur le site ANTAI, j'ai fait un recommandé par la suite pour fournir tous les détails, et je me retrouve finalement avec 1125€ en moins, c'est purement du racket!
Merci à vous pour vos conseils!
Franck
Je m''adresse à vous aujourd'hui car malgré toutes mes démarches, je viens de me faire prélever la somme de 1125€ pour des amendes qui ne sont pas les miennes :(
J'ai vendu un véhiculé en Janvier 2017, l'acheteur n'ayant pas fait les papiers s'est retrouvé avec plusieurs PV pour stationnement. que j'ai reçu bien entendu.
J'ai fait le nécessaire pour déclarer sur le site ANTAI pour chacune des amendes le fait que je ne suis plus propriétaire du véhicule, avec tous les justificatifs (Acte vente, coordonnées du nouveau propriétaire, etc..)
Les dossiers en ligne ont tous été cloturés en ma faveur, j'ai les documents pour le prouver.
Surprise lorsque je reçois une amende majorée à mon nom pour chacune des amendes, celles ci sont suivi d'une opposition administrative d'un montant de 1 125€ envoyé à mon employeur.
Je décide donc de monter un dossier avec tous les justificatifs que j'envoie en recommandé avec AR à l'officier du ministère public de Marseille.
Je ne reçois aucune nouvelle à ce courrier, pour finalement me retoruver avec un prélèvement ce matin pour la totalité du montant.
Quels sont mes recours, que me conseillez vous de faire pour récupérer cette somme?
Je ne suis pas la personne verbalisée, je l'ai déclaré sur le site ANTAI, j'ai fait un recommandé par la suite pour fournir tous les détails, et je me retrouve finalement avec 1125€ en moins, c'est purement du racket!
Merci à vous pour vos conseils!
Franck
A voir également:
- Saisie suite à Opposition administrative contestée
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Virement ste de gestion administrative - Forum Entreprise et sociétés
- Saisie ou saisine - Guide
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
2 réponses
Bonjour
Voici des informations :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/le-tresor-public-menace-de-saisir-vos-comptes-bancaires-et-vos-salaires
http://www.maitredufour.com/contester-une-opposition-administrative-sur-son-compte-bancaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Voici des informations :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/le-tresor-public-menace-de-saisir-vos-comptes-bancaires-et-vos-salaires
http://www.maitredufour.com/contester-une-opposition-administrative-sur-son-compte-bancaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/