Deplacer une urne - droit funéraire
Aline_41
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Aline_41 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais essayer d’être la plus claire possible pour vous exposer ma situation.
Il y a 10ans ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous souhaitons déplacer son urne dans un autre cimetière.
Le problème, c'est que légalement je n'ai aucun lien de parenté avec cette dame.
Je m'explique : Elle est arrivée dans ma famille à l'age de 18 ans en tant qu'aide à domicile pour ma grande-tante handicapée. Elle vivait chez ma grande-tante et s'en est occupé pendant prés de 50ans.
Elle est restée chez nous après le décès de ma grande-tante.
Elle a eu un rôle de grand-mère pour moi et mes frères et sœurs.
Elle est décédée en 2007, après 65ans passés au sein de ma famille.
Elle ne s'est jamais mariée et n'a eu aucun enfant. Elle avait coupé les ponts avec sa famille. Ne nous en a jamais parlé.
Et n'avait aucun contact avec d'éventuels frères, sœurs, neveux ou nièces... Du moins pas à notre connaissance.
Lors de son décès, la police a fait une enquête en recherche d'héritiers.
Après 2 mois et n'ayant rien trouvé, la police nous a rendu le corps afin de procéder a son enterrement.
C'est ma mère qui s'est occupée de tout, et qui est, aujourd'hui, titulaire de la case de columbarium.
La location de cette case arrive à son terme et nous aurions souhaité déplacer l'urne dans le cimetière ou repose le reste de ma famille.
Nous avons fait une demande auprès de la mairie. Refusée.
Auprès du juge, refusée. Il nous demande de prouver l'absence d'héritier.
Comment prouver l'absence d'héritier ? Qui contacter ? Vers qui se tourner ?
Puisque ma mère est titulaire de la case de columbarium, n'a-t-elle pas le droit de faire déplacer l'urne comme elle le veut ?
Faut-il obligatoirement qu'un membre de sa famille donne l'autorisation ? Et si il n'y a plus de famille ?
Merci d'avance de l'aide et de vos conseils.
Je vais essayer d’être la plus claire possible pour vous exposer ma situation.
Il y a 10ans ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous souhaitons déplacer son urne dans un autre cimetière.
Le problème, c'est que légalement je n'ai aucun lien de parenté avec cette dame.
Je m'explique : Elle est arrivée dans ma famille à l'age de 18 ans en tant qu'aide à domicile pour ma grande-tante handicapée. Elle vivait chez ma grande-tante et s'en est occupé pendant prés de 50ans.
Elle est restée chez nous après le décès de ma grande-tante.
Elle a eu un rôle de grand-mère pour moi et mes frères et sœurs.
Elle est décédée en 2007, après 65ans passés au sein de ma famille.
Elle ne s'est jamais mariée et n'a eu aucun enfant. Elle avait coupé les ponts avec sa famille. Ne nous en a jamais parlé.
Et n'avait aucun contact avec d'éventuels frères, sœurs, neveux ou nièces... Du moins pas à notre connaissance.
Lors de son décès, la police a fait une enquête en recherche d'héritiers.
Après 2 mois et n'ayant rien trouvé, la police nous a rendu le corps afin de procéder a son enterrement.
C'est ma mère qui s'est occupée de tout, et qui est, aujourd'hui, titulaire de la case de columbarium.
La location de cette case arrive à son terme et nous aurions souhaité déplacer l'urne dans le cimetière ou repose le reste de ma famille.
Nous avons fait une demande auprès de la mairie. Refusée.
Auprès du juge, refusée. Il nous demande de prouver l'absence d'héritier.
Comment prouver l'absence d'héritier ? Qui contacter ? Vers qui se tourner ?
Puisque ma mère est titulaire de la case de columbarium, n'a-t-elle pas le droit de faire déplacer l'urne comme elle le veut ?
Faut-il obligatoirement qu'un membre de sa famille donne l'autorisation ? Et si il n'y a plus de famille ?
Merci d'avance de l'aide et de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour
Lors de son décès, la police a fait une enquête en recherche d'héritiers mais sans résultats
( Difficile de savoir quelles recherches ont été faites )
En ce qui concerne les héritiers éventuels :
Essayez de prendre conseils auprès d' un notaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
En ce qui concerne l' urne :
Faut-il obligatoirement qu'un membre de sa famille donne l'autorisation ?
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115
Et si il n'y a plus de famille ?
https://www.resonance-funeraire.com/index.php/dossiers/1015-qui-organise-les-obseques-en-l-absence-de-famille
Lors de son décès, la police a fait une enquête en recherche d'héritiers mais sans résultats
( Difficile de savoir quelles recherches ont été faites )
En ce qui concerne les héritiers éventuels :
Essayez de prendre conseils auprès d' un notaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
En ce qui concerne l' urne :
Faut-il obligatoirement qu'un membre de sa famille donne l'autorisation ?
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115
Et si il n'y a plus de famille ?
https://www.resonance-funeraire.com/index.php/dossiers/1015-qui-organise-les-obseques-en-l-absence-de-famille