Madagascar après l'indépendance
Narcisse_Victoria
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Narcisse_Victoria Messages postés 3 Statut Membre -
Narcisse_Victoria Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, qui ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français par décret d'application et par jugement de tribunal de leur lieu de résidence (à Madagascar).
On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, qui ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français par décret d'application et par jugement de tribunal de leur lieu de résidence (à Madagascar).
1 réponse
-
Bonjour,
"qu'en est-il " Q'u'en est il à propos de quoi ? Pouvez vous être plus explicite dans votre question ?-
IL y a eu des parutions dans les " Journal officiel de Madagascar" à l'époque : Naturalisation, admission de plein droit à la qualité de citoyen français, accession aux droits de citoyen français, etc avec des décrets d'application.
Je voudrais savoir quel est l'effet à partir de ces faits, sur les descendants de ces personnes qui demandent actuellement la nationalité par filiation !!
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...