Madagascar après l'indépendance

Narcisse_Victoria Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 15:05
Narcisse_Victoria Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 15:53
Bonjour,
On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, qui ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français par décret d'application et par jugement de tribunal de leur lieu de résidence (à Madagascar).

1 réponse

Bonjour,

"qu'en est-il " Q'u'en est il à propos de quoi ? Pouvez vous être plus explicite dans votre question ?
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Narcisse_Victoria Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
7 nov. 2019 à 15:53
IL y a eu des parutions dans les " Journal officiel de Madagascar" à l'époque : Naturalisation, admission de plein droit à la qualité de citoyen français, accession aux droits de citoyen français, etc avec des décrets d'application.
Je voudrais savoir quel est l'effet à partir de ces faits, sur les descendants de ces personnes qui demandent actuellement la nationalité par filiation !!
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