Violence congugal

Question

Bonjour, 

J'ai du deposer plainte hier contre mon compagnon pour violence .  Ce n'etait pas la premiere fois que je prennais des gifles et diverses insultes, mais la j'ai eu peur pour ma securite et demander l'intervention des gendarmes. Un certificat medicale a ete fait a l'hopital, j'ai juste quelques bleus. Le medecin a certifier une ITT de 5 jours . Je ne travaille pas . Je prescise avoir du frapper au visage mon compagnon pour me deffendre, je lui est fait un oeil au beurre noir . Je souhaite savoir ce qu'il risque au niveau penal ( c'est la premiere plainte contre lui) . Le domicile est a mon nom, seulement lui se retrouve a la rue. Je suis actuellement en foyer d'urgence, car il a le double des clefs et peux rentrer a tout moments, les gendarmes de l'ont pas encore trouver. Je prescise qu'il a un chien ( staff/ beauceron) que je ne souhaite pas garder car il m'a deja mordue. Risque t'il d'etre incarserer pour sa ?  Et si tel etait le cas et que personne ne souhaite prendre a charge son chien que vas t'il se passer , risque t'il d'etre placer en fourriere ou retirer de la garde de son maitre ? 
Merci pour vos reponses .

edgard · Accepted Answer

Bonjour,
Vous pourriez déjà faire changer les serrures et confier le chien à la SPA...

Gayomi · Answer

si tel etait le cas et que personne ne souhaite prendre a charge son chien que vas t'il se passer , risque t'il d'etre placer en fourriere ou retirer de la garde de son maitre ?
Évidemment.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Pour violence conjugale avec ITT de moins de 8 jours, il risque 3 ans de prison et 45000 euros d'amende.

Le domicile est à votre nom, vous devriez rentrer chez vous (si vous le voulez) avec peut être l'aide d'amis ou de la famille dans un premier temps. Faites changer le barillet de la porte pour qu'il ne rentre plus et demander une mesure de protection en saisissant le juge des affaires familiales (Code civil - Art. 515-9 lien ci dessous). Si entre temps il tente de revenir chez vous, appelez les gendarmes. Si votre bail de location est à votre nom et qu'il ne participe pas aux charges fixes ou si vous êtes seule propriétaire, il n'a aucun droit sur le logement, surtout au vue de la situation.

Code civil - Article 515-9

Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022469692/2019-11-05/#LEGIARTI000022469692

Chipie · Answer

Merci pour vos reponses , les gendarmes m'ont effectivement recommender de changer le barillet de la porte . Je n'est pas de famille ni d'amis car je vient d'arriver dans cette region . Je devrais pouvoir rentree chez moi dans la journee car, les gendarmes viennent de m'avertir qu' il a ete interpeller il y a peu.

Chipie · Answer

Malheureusement non car je ne sait pas encore ce qu'il en est pour lui . Si il est emprisonner eventuellement, mais il faudrais que je le fasse de maniere anonyme car en sortant il risquerais de se venger car il tient enormement a son chien .

Chipie · Answer

Merci pour votre reponse . Oui il est clair que ma securite passe avant le chien . Selon ce qu'il se passe je prendrais contact avec les association si les gendarmes ne l'ont pas deja fait car je leurs est deja signaler que je refusais de garder son chien chez moi .

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