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Amande non présentation des papiers

Kevin - 7 nov. 2019 à 16:42
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 7 nov. 2019 à 16:45
Bonjour
J'ai reçu des amendes pour non présentation des papiers mais l'adresse du lieu où je me suis fait arrêter n'est pas la bonne est-ce un vice de forme ou de procédure si oui dans ce cas puis-je me faire rembourser des amendes ou non car j'ai quand même payé au cas où

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
7 nov. 2019 à 16:45
Bonjour,

Non seulement ce n'est pas un motif de contestation mais en plus vous avez payé donc reconnu l'infraction, elle n'est plus contestable.

Cordialement
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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
7 nov. 2019 à 16:45
Mieux vaut deux fois qu'une...;-)
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Réponse 2 / 2
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
7 nov. 2019 à 16:45
Bonjour,
Payer une amende c'est reconnaitre l'infraction, il aurait fallu contester, trop tard mais vous pouvez manger des amandes...;-)
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