Amande non présentation des papiers

Kevin -  
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai reçu des amendes pour non présentation des papiers mais l'adresse du lieu où je me suis fait arrêter n'est pas la bonne est-ce un vice de forme ou de procédure si oui dans ce cas puis-je me faire rembourser des amendes ou non car j'ai quand même payé au cas où
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonjour,

Non seulement ce n'est pas un motif de contestation mais en plus vous avez payé donc reconnu l'infraction, elle n'est plus contestable.

Cordialement
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Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Mieux vaut deux fois qu'une...;-)
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Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Bonjour,
Payer une amende c'est reconnaitre l'infraction, il aurait fallu contester, trop tard mais vous pouvez manger des amandes...;-)
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