Dettes RSI et vente fond de commerce

cate50 -  
Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les délais ?
Merci pour la réponse.

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    Le fait qu'il n'ai pas fait l'opposition, n'annule pas la dette
    0

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