Dettes RSI et vente fond de commerce

cate50 -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 nov. 2019 à 20:10

Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les délais ?
Merci pour la réponse.

A voir également:

Vente fonds de commerce et rsi
Fonds de commerce - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

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Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

Bonjour

Le fait qu'il n'ai pas fait l'opposition, n'annule pas la dette

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