Dettes RSI et vente fond de commerce
cate50
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les délais ?
Merci pour la réponse.
Merci pour la réponse.
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