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Dettes RSI et vente fond de commerce

cate50 - 4 nov. 2019 à 16:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 nov. 2019 à 20:10
Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les délais ?
Merci pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
4 nov. 2019 à 20:10
Bonjour

Le fait qu'il n'ai pas fait l'opposition, n'annule pas la dette
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