Dettes RSI et vente fond de commerce

cate50 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les délais ?
Merci pour la réponse.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    Le fait qu'il n'ai pas fait l'opposition, n'annule pas la dette
    0

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