Rappel à la loi comprendre la procédure

- - Dernière réponse :  Nice - 2 nov. 2019 à 23:05
bonjour

Une amie a reçu un courrier pour un rappel à la loi qui émanerait du procureur de la république.

- Aucun article n’est mentionné pour lui rappeler la loi ( mis à par l’article 41-1 qui rappel l’existence de cette procédure)
- elle ne sait pas avec qui elle est en conflit
- l’enveloppe paraît simple et non officielle
- mis à part un risque de poursuite, aucune sanction n’est clairement définie
- elle ne sait pas qui contacter : il n’y a pas de numéro
- le cachet c’est celui du procureur, mais en haut du courrier en question elle voit aussi écrit « cours d’appel » « Parquet du procureur » et « tribunal des grandes instances »
- le procureur parle de lui même à la première personne et il ne s’est pas identifié ( pas de nom ni prénom)

Bref, tout semble laisser croire qu’il s’agit d’une bonne blague. Mais elle n’en est pas si sure comme il y a le cachet du procureur.

Est-ce qu’une procédure de rappel à la loi se déroule de la sorte ? J’ai toujours cru qu’un rappel à la loi c’était une convocation et qu’il y avait quelque chose à signer. Cela peut se faire par courrier sans accusé de réception ?

Est ce que ça vous paraît crédible ? Qui dois-elle appeler pour vérifier la conformité du document ? (Commissariat? Cours d’appel ? tribunal des grandes instances? Parquet du procureur?)

Merci d’avance pour votre aide.
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

Un rappel à la loi ne se fait pas par courrier ! On est convoqué par le procureur ou l'un de ses délégués.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Merci beaucoup
Elle voudrait en avoir le cœur net et souhaiterait appeler pour vérifier. Savez vous qui elle peut joindre ? Il n’y a pas de numéro de téléphone sur le courrier...
Merci d’avance pr votre réponse
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"Elle voudrait en avoir le cœur net et souhaiterait appeler pour vérifier. Savez vous qui elle peut joindre ?"

Personne c'est une mauvaise blague. Mais si elle tient absolument à vérifier, qu'elle voit avec le parquet.

Cordialement
Merci encore,
Excellente soirée :)
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