Rappel à la loi comprendre la procédure
Nice
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bonjour
Une amie a reçu un courrier pour un rappel à la loi qui émanerait du procureur de la république.
- Aucun article n’est mentionné pour lui rappeler la loi ( mis à par l’article 41-1 qui rappel l’existence de cette procédure)
- elle ne sait pas avec qui elle est en conflit
- l’enveloppe paraît simple et non officielle
- mis à part un risque de poursuite, aucune sanction n’est clairement définie
- elle ne sait pas qui contacter : il n’y a pas de numéro
- le cachet c’est celui du procureur, mais en haut du courrier en question elle voit aussi écrit « cours d’appel » « Parquet du procureur » et « tribunal des grandes instances »
- le procureur parle de lui même à la première personne et il ne s’est pas identifié ( pas de nom ni prénom)
Bref, tout semble laisser croire qu’il s’agit d’une bonne blague. Mais elle n’en est pas si sure comme il y a le cachet du procureur.
Est-ce qu’une procédure de rappel à la loi se déroule de la sorte ? J’ai toujours cru qu’un rappel à la loi c’était une convocation et qu’il y avait quelque chose à signer. Cela peut se faire par courrier sans accusé de réception ?
Est ce que ça vous paraît crédible ? Qui dois-elle appeler pour vérifier la conformité du document ? (Commissariat? Cours d’appel ? tribunal des grandes instances? Parquet du procureur?)
Merci d’avance pour votre aide.
Une amie a reçu un courrier pour un rappel à la loi qui émanerait du procureur de la république.
- Aucun article n’est mentionné pour lui rappeler la loi ( mis à par l’article 41-1 qui rappel l’existence de cette procédure)
- elle ne sait pas avec qui elle est en conflit
- l’enveloppe paraît simple et non officielle
- mis à part un risque de poursuite, aucune sanction n’est clairement définie
- elle ne sait pas qui contacter : il n’y a pas de numéro
- le cachet c’est celui du procureur, mais en haut du courrier en question elle voit aussi écrit « cours d’appel » « Parquet du procureur » et « tribunal des grandes instances »
- le procureur parle de lui même à la première personne et il ne s’est pas identifié ( pas de nom ni prénom)
Bref, tout semble laisser croire qu’il s’agit d’une bonne blague. Mais elle n’en est pas si sure comme il y a le cachet du procureur.
Est-ce qu’une procédure de rappel à la loi se déroule de la sorte ? J’ai toujours cru qu’un rappel à la loi c’était une convocation et qu’il y avait quelque chose à signer. Cela peut se faire par courrier sans accusé de réception ?
Est ce que ça vous paraît crédible ? Qui dois-elle appeler pour vérifier la conformité du document ? (Commissariat? Cours d’appel ? tribunal des grandes instances? Parquet du procureur?)
Merci d’avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Un rappel à la loi ne se fait pas par courrier ! On est convoqué par le procureur ou l'un de ses délégués.
Cordialement
Un rappel à la loi ne se fait pas par courrier ! On est convoqué par le procureur ou l'un de ses délégués.
Cordialement
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Elle voudrait en avoir le cœur net et souhaiterait appeler pour vérifier. Savez vous qui elle peut joindre ? Il n’y a pas de numéro de téléphone sur le courrier...
Merci d’avance pr votre réponse