Fausse attestation hebergement
franz25
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Lili51 - 6 nov. 2019 à 08:47
Lili51 - 6 nov. 2019 à 08:47
A voir également:
- Fausse attestation d'hébergement
- Attestation de fin d'hébergement - Forum Divorce
- Attestation d'hébergement pour mon fils pdf - Guide
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
1 réponse
SomberLake
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dimanche 25 mars 2012
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3 octobre 2015
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Modifié par SomberLake le 23/09/2015 à 23:46
Modifié par SomberLake le 23/09/2015 à 23:46
Bonsoir,
Vous pouvez effectivement saisir la justice, notamment pour les motifs de faux et usage de faux : article 441 du code pénal.
Le lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
Encore faut-il que vous arriviez à prouver votre accusation, étant donné que cela sera certainement votre voix contre la sienne.
Pour ce qui est du préjudice financier, cela m'étonnerait que la justice ne vous envoie pas paître en vous signifiant que vous auriez pu changer de domicile, afin de rentrer dans votre budget concernant le loyer.
Bonne soirée,
Cordialement
Vous pouvez effectivement saisir la justice, notamment pour les motifs de faux et usage de faux : article 441 du code pénal.
Le lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
Encore faut-il que vous arriviez à prouver votre accusation, étant donné que cela sera certainement votre voix contre la sienne.
Pour ce qui est du préjudice financier, cela m'étonnerait que la justice ne vous envoie pas paître en vous signifiant que vous auriez pu changer de domicile, afin de rentrer dans votre budget concernant le loyer.
Bonne soirée,
Cordialement
24 sept. 2015 à 00:17
24 sept. 2015 à 00:40
Une écriture de femme ? Des fleurs sur les i, des coeurs à la place des accents ? Voyons, ça ne veut (juridiquement) absolument rien dire !
Vous avez des enfants et entretenez une relation presque quotidienne ? Je ne comprends pas exactement.
Quant à l'assignation pour le logement, la manipulation par l'intermédiaire des enfants est une chose à prendre en compte. Mais n'en espérez pas trop.
Enfin, si elle est élue, vous pouvez toujours tenter de prendre contact avec elle, et de lui en parler. Ses fonctions indiquent qu'elle à gros à perdre, donc pourrait vous conduire à une entente amiable, où chacun récupèrerai ses billes.
Vous semblez vraiment contrarié par cette rupture, notamment sur le plan émotionnel. Ce qui, dans le cadre d'une enquête, peut jouer en votre défaveur. L'enquêteur pourrait penser que ce qui vous pousse est plus un désir de vengeance plutôt qu'une motivation d'ordre juridique.
Cordialement