Fausse attestation hebergement

franz25 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 23:31
 Lili51 - 6 nov. 2019 à 08:47
Bonsoir,ma concubine avec qui j'ai passé 12 ans,vivant dans une maison en location,m'a quitté subitement en trouvant un appartement sociale.j'ai découvert pour obtenir celui-ci qu'elle avait produit une fausse attestation d'hébergement en imitant ma signature.j'ai du subvenir aux loyers et charges qui n'étaient plus en rapport avec mes revenus, ce qui m'a porté préjudice financièrement.puis je saisir la justice?

1 réponse

SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 4
Modifié par SomberLake le 23/09/2015 à 23:46
Bonsoir,

Vous pouvez effectivement saisir la justice, notamment pour les motifs de faux et usage de faux : article 441 du code pénal.
Le lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/

Encore faut-il que vous arriviez à prouver votre accusation, étant donné que cela sera certainement votre voix contre la sienne.

Pour ce qui est du préjudice financier, cela m'étonnerait que la justice ne vous envoie pas paître en vous signifiant que vous auriez pu changer de domicile, afin de rentrer dans votre budget concernant le loyer.

Bonne soirée,
Cordialement
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franz25 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015
24 sept. 2015 à 00:17
J'ai récupéré le document, ça ne sera pas ma parole contre la sienne.on voit clairement une écriture de femme.pour ce qui est de déménager, impossible.cette femme me faisait miroiter revenir quand les enfants seront internes.de plus nous entretenions une relation presque quotidienne.l'argent je m'en fiche,c'est surtout que grace a moi elle est élue a la ville, a l'agglomération, d'ailleurs son amant n'est autre que le directeur de l'agglo.et très prochainement elle se présente au régionales, si elle passe au pénal, elle devra abandonner tous ses mandats.
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SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 4
24 sept. 2015 à 00:40
Bonsoir,

Une écriture de femme ? Des fleurs sur les i, des coeurs à la place des accents ? Voyons, ça ne veut (juridiquement) absolument rien dire !

Vous avez des enfants et entretenez une relation presque quotidienne ? Je ne comprends pas exactement.

Quant à l'assignation pour le logement, la manipulation par l'intermédiaire des enfants est une chose à prendre en compte. Mais n'en espérez pas trop.

Enfin, si elle est élue, vous pouvez toujours tenter de prendre contact avec elle, et de lui en parler. Ses fonctions indiquent qu'elle à gros à perdre, donc pourrait vous conduire à une entente amiable, où chacun récupèrerai ses billes.

Vous semblez vraiment contrarié par cette rupture, notamment sur le plan émotionnel. Ce qui, dans le cadre d'une enquête, peut jouer en votre défaveur. L'enquêteur pourrait penser que ce qui vous pousse est plus un désir de vengeance plutôt qu'une motivation d'ordre juridique.

Cordialement
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