Fausse attestation hebergement

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- - Dernière réponse :  Lili51 - 6 nov. 2019 à 08:47
Bonsoir,ma concubine avec qui j'ai passé 12 ans,vivant dans une maison en location,m'a quitté subitement en trouvant un appartement sociale.j'ai découvert pour obtenir celui-ci qu'elle avait produit une fausse attestation d'hébergement en imitant ma signature.j'ai du subvenir aux loyers et charges qui n'étaient plus en rapport avec mes revenus, ce qui m'a porté préjudice financièrement.puis je saisir la justice?
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

Vous pouvez effectivement saisir la justice, notamment pour les motifs de faux et usage de faux : article 441 du code pénal.
Le lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418753&idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20071113

Encore faut-il que vous arriviez à prouver votre accusation, étant donné que cela sera certainement votre voix contre la sienne.

Pour ce qui est du préjudice financier, cela m'étonnerait que la justice ne vous envoie pas paître en vous signifiant que vous auriez pu changer de domicile, afin de rentrer dans votre budget concernant le loyer.

Bonne soirée,
Cordialement
SomberLake
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Bonsoir,

Une écriture de femme ? Des fleurs sur les i, des coeurs à la place des accents ? Voyons, ça ne veut (juridiquement) absolument rien dire !

Vous avez des enfants et entretenez une relation presque quotidienne ? Je ne comprends pas exactement.

Quant à l'assignation pour le logement, la manipulation par l'intermédiaire des enfants est une chose à prendre en compte. Mais n'en espérez pas trop.

Enfin, si elle est élue, vous pouvez toujours tenter de prendre contact avec elle, et de lui en parler. Ses fonctions indiquent qu'elle à gros à perdre, donc pourrait vous conduire à une entente amiable, où chacun récupèrerai ses billes.

Vous semblez vraiment contrarié par cette rupture, notamment sur le plan émotionnel. Ce qui, dans le cadre d'une enquête, peut jouer en votre défaveur. L'enquêteur pourrait penser que ce qui vous pousse est plus un désir de vengeance plutôt qu'une motivation d'ordre juridique.

Cordialement
franz25
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> SomberLake
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Boucle de lettre arrondie,écriture liée et non sèche.......a 44 ans on ne fait plus de petit Coeur.de plus son écriture est connue publiquement.une étude graphologique sera évidente.je reste factuel , ici c'est pas un forum de psy.vous remarques et votre jugement sont très déplacés, votre ressenti ne m' intéresse pas.par contre votre connaissance juridique oui.donc restons dans ce cadre là s'il vous plait.
franz25
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> SomberLake
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Même si vous avez raison évidement........
SomberLake
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3 octobre 2015
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Bonsoir,

Premièrement, notez que par "fleurs sur les i", c'est ironique. Nous ne pouvons pas juger du sexe d'une personne de part son écriture, ni de ses cheveux, ni de son parfum, ni de sa voix, ni de son domicile, ni de la couleur de ses chaussettes. Point. C'est juridique.

Secondement je ne suis pas psychologue, relisez attentivement ma réponse qui, je me cite, dicte que "dans le cadre d'une enquête, peut jouer en votre défaveur". C'est donc un conseil.

Et enfin pour en finir, nous sommes sur un site d'aide communautaire. Je, et chacun d'entre nous, vous consacrons du temps afin d'apporter des réponses à vos questions.
C'est habituellement avec plaisir que je fais ça. Mais cela me dérange que vous ne soyez pas assez compréhensif pour ne pas considérer les réponses que nous vous apportons bénévolement, afin de vous aider dans votre démarche.

Bonne journée.
Bonjour moi c edt ma sorur qui le fais actuellement que faire avec fausse declarztion sur la lettre
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