Condamnation "in solidum"
Lauciana
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers
Condamnation "in solidum"
Pour X 1000 euros
Pour Y 500 euros
Après avoir refusés les échéanciers que nous avons proposés, ils ont saisi un huissier.
Sur le détail des frais, il est détaillé que
Pour X
MR doit 1000 euros
MME doit 1000 euros
+ Frais divers, intérêts etc
Pour Y
MR doit 500 euros
Mme doit 500 euros.+ Frais divers
J'avoue ne pas comprendre, le juge a bien prononcé de peines différentes pour chacun et ces dommages et intérêts en commun (1000 + 500 prononcés et non pas 2000 + 500)
Les parties adverses en ont elle le droit?
De plus la 3 ème personne a elle aussi fait appel a l'huissier, mais nous avions commencé à la payer, pourtant huissier réclame la somme complète... Puis je contester?
Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers
Condamnation "in solidum"
Pour X 1000 euros
Pour Y 500 euros
Après avoir refusés les échéanciers que nous avons proposés, ils ont saisi un huissier.
Sur le détail des frais, il est détaillé que
Pour X
MR doit 1000 euros
MME doit 1000 euros
+ Frais divers, intérêts etc
Pour Y
MR doit 500 euros
Mme doit 500 euros.+ Frais divers
J'avoue ne pas comprendre, le juge a bien prononcé de peines différentes pour chacun et ces dommages et intérêts en commun (1000 + 500 prononcés et non pas 2000 + 500)
Les parties adverses en ont elle le droit?
De plus la 3 ème personne a elle aussi fait appel a l'huissier, mais nous avions commencé à la payer, pourtant huissier réclame la somme complète... Puis je contester?
La législation juridique et financière évolue en permanence...