Condamnation "in solidum"

Lauciana - 5 nov. 2019 à 20:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2019 à 23:05
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers

Condamnation "in solidum"

Pour X 1000 euros
Pour Y 500 euros

Après avoir refusés les échéanciers que nous avons proposés, ils ont saisi un huissier.
Sur le détail des frais, il est détaillé que

Pour X
MR doit 1000 euros
MME doit 1000 euros
+ Frais divers, intérêts etc


Pour Y
MR doit 500 euros
Mme doit 500 euros.+ Frais divers

J'avoue ne pas comprendre, le juge a bien prononcé de peines différentes pour chacun et ces dommages et intérêts en commun (1000 + 500 prononcés et non pas 2000 + 500)

Les parties adverses en ont elle le droit?


De plus la 3 ème personne a elle aussi fait appel a l'huissier, mais nous avions commencé à la payer, pourtant huissier réclame la somme complète... Puis je contester?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 nov. 2019 à 20:04
Bonjour

comment est rédigé le jugement exactement.
0
Bonsoir,

"Condamne la prévenu a payer in solidum avec MONSIEUR XYZ

A Mme Machine la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts

A Mr Machin la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 nov. 2019 à 23:05
En principe c'est bien 1500 €
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution, si l'huissier vous réclame plus que prévu

vous pouvez en profiter pour demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois.
0