Vol aggravé casier vierges non connu des services de police

Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
- - Dernière réponse : anonyme75115
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
- 7 nov. 2019 à 16:53
Bonjour j’aimerais être guidé sur la peine encourue suite à un vol.

J’ai commis une erreur et je le regrette.

J’ai volé dans mon lieu de travail et j’ai été vu par la caméra de sécurité.
Les dirigeants ont appelé la police, les objets volés ont été repris et j’ai avoué.

J’ai donc été amener au poste de police puis relâcher 20 minutes après avec avec ordre de revenir la semaine prochaine pour une convocation d’audition libre.

J’ai effectué le vol seul comme on peut le voir sur les image et après avoir été vu j’ai restitué les articles mais sur ma convocation il est noté VOL AGGRAVÉ est-ce normal ?

De plus les gérants m’accusent d’avoir voler bien plus et élèvent les frais à plus de 100€ mais n’ont aucune preuve mis à pars ce qui avait été dérobé le jour où l’ont m’a arrêter et vu à la camera.

J’aimerais savoir ce que je risque et peuvent t’ils m’accuser d’avoir dérober d’autres articles supplémentaires sans preuves malgré que je ne dispose plus des tickets de caisses ?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
2680
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 novembre 2019
1306
1
Merci
Bonjour,

A voir selon votre cas pour le vol aggravé si vous rentrez dans l'une d'elle. Le plus souvent sur le lieu de travail c'est le 6° que je souligne :

Code pénal - Article 311-4

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° (Abrogé)

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° (Abrogé)

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=81CFA1C0843192D840AD8E668FA4788B.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000033975274&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20191106

Quelles sont les circonstances et lieux du vol exactement ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25416 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

AN.Banker
Messages postés
2680
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 novembre 2019
1306 -
Si un objet déclaré volé a été retrouvé chez vous, j'espère que vous avez une preuve d'achat.
anonyme75115
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
-
L’objet en question était dans ma voiture
AN.Banker
Messages postés
2680
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 novembre 2019
1306 -
Dans votre voiture ou chez vous, il est présumé en votre possession, vous devrez apporter une preuve d'achat
anonyme75115
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
-
Mais si je ne dispose plus du ticket de caisse ? Que peuvent être les preuves que ces objets appartiennent à leur magasin ?
anonyme75115
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
-
?
Commenter la réponse de AN.Banker
Dossier à la une