Détournement de fond association et paiement des salaires
jenn_159
-
13 janv. 2020 à 01:21
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 janv. 2020 à 01:30
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 janv. 2020 à 01:30
A voir également:
- Détournement de fond association et paiement des salaires
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Code du travail date de paiement des salaires - - Juridique et social
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16402
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 830
13 janv. 2020 à 01:30
13 janv. 2020 à 01:30
Bonjour,
Une enquête de police n'entrave en rien le paiement des salaires.
Une enquête pouvant durer plusieurs années, vous pensez bien que les salariés ne vont pas travailler gratuitement durant tout ce temps.
Il faut mettre en demeure l'employeur de procéder au versement de vos salaires, en cas de refus vous ferrez la demande au conseil des Prud'hommes.
CB
Une enquête de police n'entrave en rien le paiement des salaires.
Une enquête pouvant durer plusieurs années, vous pensez bien que les salariés ne vont pas travailler gratuitement durant tout ce temps.
Il faut mettre en demeure l'employeur de procéder au versement de vos salaires, en cas de refus vous ferrez la demande au conseil des Prud'hommes.
CB