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Saisi

Patachou -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour je suis dans un appartement qui n es pas à moi et je suis pas sur le bail mais est-ce que huissier peut saisir mes affaires Je viens d'acheter un canapé et un ami m'a donné des cadres
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

si c'est vous qui devez de l'argent, et que l'huissier dispose d'une décision de justice, il peut vous saisir
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