Fausse déclaration vol carte bancaire
Moumouneindo27
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Pariscity -
Pariscity -
Bonjour,
J'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant de 2000 euros ,achat pour Noël, la banque m'a rembourser mais la police vient de m'appeler car ils poursuivent l'enquête et on demandé l'adresse IP d'où à été passé les commandes ainsi que les vidéos surveillance du point relais,j'ai peur ...qu'est ce que je risque comme peine ?en plus je suis fonctionnaire, merci de m'éclairer.
J'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant de 2000 euros ,achat pour Noël, la banque m'a rembourser mais la police vient de m'appeler car ils poursuivent l'enquête et on demandé l'adresse IP d'où à été passé les commandes ainsi que les vidéos surveillance du point relais,j'ai peur ...qu'est ce que je risque comme peine ?en plus je suis fonctionnaire, merci de m'éclairer.
A voir également:
- Fausse déclaration de vol
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d'opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.
En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes :
amende (jusqu'à 375 000 €),
peine de 1 à 5 ans de prison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2428
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vol-carte-bancaire
Prenez un bon avocat.
Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d'opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.
En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes :
amende (jusqu'à 375 000 €),
peine de 1 à 5 ans de prison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2428
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vol-carte-bancaire
Prenez un bon avocat.
Bonjour.
Il s'agit d'une escroquerie à l'assurance, et le pot aux roses sera très certainement découvert.
Quant à ce que vous risquez... ? ? ?
Il s'agit d'une escroquerie à l'assurance, et le pot aux roses sera très certainement découvert.
Quant à ce que vous risquez... ? ? ?
Bonjour,
S'ils ont demandé l'IP + vidéo surveillance, c'est une question de temps pour que vous vous fassiez rattrapé. Il serait plus efficace pour vous de prendre les devants et d'expliquer votre histoire à la police, avant qu'ils ne s'en rendent compte eux même.
Pour ce qui est de ce que vous encourez, cela dépendra du dossier et de ce que retiendra le juge (si vous ne vous dénoncez pas).
Escroquerie :
Les peines maximales encourues pour escroquerie sont : - Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l'interdiction ou la confiscation de certains droits.
Fraude à l'assurance :
D’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur peut, en fonction des éléments présents dans son dossier, opposer un refus de garantie, une déchéance de garantie voire la nullité du contrat.
D’un point de vue pénal, l’escroquerie est reconnue comme un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et d’envisager toute suite judiciaire.
S'ils ont demandé l'IP + vidéo surveillance, c'est une question de temps pour que vous vous fassiez rattrapé. Il serait plus efficace pour vous de prendre les devants et d'expliquer votre histoire à la police, avant qu'ils ne s'en rendent compte eux même.
Pour ce qui est de ce que vous encourez, cela dépendra du dossier et de ce que retiendra le juge (si vous ne vous dénoncez pas).
Escroquerie :
Les peines maximales encourues pour escroquerie sont : - Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l'interdiction ou la confiscation de certains droits.
Fraude à l'assurance :
D’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur peut, en fonction des éléments présents dans son dossier, opposer un refus de garantie, une déchéance de garantie voire la nullité du contrat.
D’un point de vue pénal, l’escroquerie est reconnue comme un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et d’envisager toute suite judiciaire.
Merci de vos réponses même si elles ne me rassure pas.Eh bien j'ai passé les commandes de mon portable déclaré volé donc pour l'IP je verrais bien et les vidéos surveillances ils m'ont dit qu'ils vont demandé si le point relais à une camera et surtout si il enregistre car j'ai été cherché les colis il y a 17 jours.....je me dit que avec les téléphones que j'ai acheté ils peuvent voir que c'est moi...j'angoisse totalement, si ils voient que c'est moi comment ça ce passe?je serais convoqué je pense et après?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps, sans doute que non, vous serrez sans doute convoqué.
Maintenant, si vous ne vous présentez pas, la police viendra certainement vous chercher chez vous ou chez votre employeur.