Fausse déclaration vol carte bancaire

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
-
 Pariscity -
Bonjour,
J'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant de 2000 euros ,achat pour Noël, la banque m'a rembourser mais la police vient de m'appeler car ils poursuivent l'enquête et on demandé l'adresse IP d'où à été passé les commandes ainsi que les vidéos surveillance du point relais,j'ai peur ...qu'est ce que je risque comme peine ?en plus je suis fonctionnaire, merci de m'éclairer. 

4 réponses

Bonjour,

Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d'opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.
En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes :
amende (jusqu'à 375 000 €),
peine de 1 à 5 ans de prison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2428
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vol-carte-bancaire

Prenez un bon avocat.
Moumouneindo27
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019

Bah un avocat je n'ai absolument pas les moyens, étant en dossier de surendettement les mois sont déjà très raide!!! Vous pensez que la police viendra me chercher chez moi?
roudoudou22
Messages postés
12262
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
2971
Vous pensez que la police viendra me chercher chez moi?

Dans un premier temps, sans doute que non, vous serrez sans doute convoqué.

Maintenant, si vous ne vous présentez pas, la police viendra certainement vous chercher chez vous ou chez votre employeur.
Bonjour.

Il s'agit d'une escroquerie à l'assurance, et le pot aux roses sera très certainement découvert.
Quant à ce que vous risquez... ? ? ?
Bonjour,

S'ils ont demandé l'IP + vidéo surveillance, c'est une question de temps pour que vous vous fassiez rattrapé. Il serait plus efficace pour vous de prendre les devants et d'expliquer votre histoire à la police, avant qu'ils ne s'en rendent compte eux même.

Pour ce qui est de ce que vous encourez, cela dépendra du dossier et de ce que retiendra le juge (si vous ne vous dénoncez pas).

Escroquerie :

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont : - Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l'interdiction ou la confiscation de certains droits.

Fraude à l'assurance :

D’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur peut, en fonction des éléments présents dans son dossier, opposer un refus de garantie, une déchéance de garantie voire la nullité du contrat.
D’un point de vue pénal, l’escroquerie est reconnue comme un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et d’envisager toute suite judiciaire.
Moumouneindo27
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019

Merci de vos réponses même si elles ne me rassure pas.Eh bien j'ai passé les commandes de mon portable déclaré volé donc pour l'IP je verrais bien et les vidéos surveillances ils m'ont dit qu'ils vont demandé si le point relais à une camera et surtout si il enregistre car j'ai été cherché les colis il y a 17 jours.....je me dit que avec les téléphones que j'ai acheté ils peuvent voir que c'est moi...j'angoisse totalement, si ils voient que c'est moi comment ça ce passe?je serais convoqué je pense et après?
> Moumouneindo27
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019

Le mieux pour vous est d'aller tout avouer à la police et la banque.
Moumouneindo27
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019

Oui mais je sais pas si ça changera grand chose pour la peine,et imaginons qu'ils n'ont finalement pas de video surveillance...j'ai peut être une chance de pas être attrapé, si il me recontacte alors là oui je vais tout avoué mais j'ai peur d'aller en prison ..
> Moumouneindo27
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019

Que t'est-il arrivé en fin de compte ?
Messages postés
12262
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
2971
qu'est ce que je risque comme peine ?

Je ne sais pas, mais là c'est très graven ça s'appelle de l'escroquerie

en plus je suis fonctionnaire,

Là, vous encourez la sanction disciplinaire, notamment la révocation.
Dossier à la une