Informations sur un paragraphe du guide des élections municipales
Charlotte
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le paragraphe 3 2.3.2 du guide des élections municipales fait état des documents à fournir pour se porter candidat aux élections. Sur le point de l'attestation d'inscription sur la liste électorale qui doit être délivrée ou téléchargé sur le site service public.fr dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Est-ce l'inscription qui doit dater de moins de 30 jours ou bien la date inscrite sur le document téléchargeable et imprimable du site service public.fr ???
Merci de votre réponse
Le paragraphe 3 2.3.2 du guide des élections municipales fait état des documents à fournir pour se porter candidat aux élections. Sur le point de l'attestation d'inscription sur la liste électorale qui doit être délivrée ou téléchargé sur le site service public.fr dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Est-ce l'inscription qui doit dater de moins de 30 jours ou bien la date inscrite sur le document téléchargeable et imprimable du site service public.fr ???
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1 réponse
" (...) soit une attestation d’inscription sur la liste électorale (ou liste électorale
complémentaire municipale pour les ressortissants européens) de la commune
23 dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le
dépôt de la candidature (...) " : ça semble assez clair.
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complémentaire municipale pour les ressortissants européens) de la commune
23 dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le
dépôt de la candidature (...) " : ça semble assez clair.
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