Informations sur un paragraphe du guide des élections municipales

Charlotte - 16 janv. 2020 à 13:34
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 janv. 2020 à 15:03
Bonjour,
Le paragraphe 3 2.3.2 du guide des élections municipales fait état des documents à fournir pour se porter candidat aux élections. Sur le point de l'attestation d'inscription sur la liste électorale qui doit être délivrée ou téléchargé sur le site service public.fr dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Est-ce l'inscription qui doit dater de moins de 30 jours ou bien la date inscrite sur le document téléchargeable et imprimable du site service public.fr ???
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1 réponse

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
16 janv. 2020 à 15:03
" (...) soit une attestation d’inscription sur la liste électorale (ou liste électorale
complémentaire municipale pour les ressortissants européens) de la commune
23 dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le
dépôt de la candidature (...) " : ça semble assez clair.

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