Décision de justice
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zor
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 août 2012 à 11:16
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 août 2012 à 11:16
A voir également:
- Décision de justice
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- Relaxer justice - Guide
3 réponses
nemrod18
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4 août 2012 à 00:56
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Bonjour,
La décision peut être rendue fin juin, mais ensuite, il faut que ce jugement soit signé par le ou les greffiers, le juge..
Imaginez que l'un deux soit en arrêt maladie ou congés...pas de signatures, pas de jugement.
Attendez, les greffes n'aiment pas êtres"bousculés".
La décision peut être rendue fin juin, mais ensuite, il faut que ce jugement soit signé par le ou les greffiers, le juge..
Imaginez que l'un deux soit en arrêt maladie ou congés...pas de signatures, pas de jugement.
Attendez, les greffes n'aiment pas êtres"bousculés".
zor
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4 août 2012 à 10:39
4 août 2012 à 10:39
merci nemrod18, mais le doute subsiste en raison de l'importance de l'affaire...
A chaque fois que j'ai demandé un document de justice ou toute autre information me concernant à ce tribunal, j'ai toujours fini par recevoir la réponse demandée...c'est pourquoi, j'aimerais savoir à quelle instance supérieure m'adresser pour avoir communication de cette décision, sans compter que j'ai obtenu une autre décision de justice prononcée le même jour par ce même tribunal, bizarre...
A chaque fois que j'ai demandé un document de justice ou toute autre information me concernant à ce tribunal, j'ai toujours fini par recevoir la réponse demandée...c'est pourquoi, j'aimerais savoir à quelle instance supérieure m'adresser pour avoir communication de cette décision, sans compter que j'ai obtenu une autre décision de justice prononcée le même jour par ce même tribunal, bizarre...
nemrod18
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4 août 2012 à 11:16
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Si vous le pouvez, allez au greffe ou téléphonez.