décision de justiceRésolu

Question

Bonjour,
 J'ai plaidé début mai devant un tribunal de proximité . Le juge m'a dit que sa décision serait prononcée fin juin. J'ai depuis écrit 4 fois par courriers simples et recommandés pour avoir communication de cette décision, en vain. Ceci alors que par le passé j'ai toujours reçu dans les temps communications des jugements prononcés.
 Quelle instance dois-je saisir ? merci.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

La décision peut être rendue fin juin, mais ensuite, il faut que ce jugement soit signé par le ou les greffiers, le juge..

Imaginez que l'un deux soit en arrêt maladie ou congés...pas de signatures, pas de jugement.

Attendez, les greffes n'aiment pas êtres"bousculés".

zor · Answer

merci nemrod18, mais le doute subsiste en raison de l'importance de l'affaire...
A chaque fois que j'ai demandé un document de justice ou toute autre information me concernant à ce tribunal, j'ai toujours fini par recevoir la réponse demandée...c'est pourquoi, j'aimerais savoir à quelle instance supérieure m'adresser pour avoir communication de cette décision, sans compter que j'ai obtenu une autre décision de justice prononcée le même jour par ce même tribunal, bizarre...

nemrod18 · Answer

Si vous le pouvez, allez au greffe ou téléphonez.

Décision de justice

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters