Décision de justice
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plaidé début mai devant un tribunal de proximité . Le juge m'a dit que sa décision serait prononcée fin juin. J'ai depuis écrit 4 fois par courriers simples et recommandés pour avoir communication de cette décision, en vain. Ceci alors que par le passé j'ai toujours reçu dans les temps communications des jugements prononcés.
Quelle instance dois-je saisir ? merci.
J'ai plaidé début mai devant un tribunal de proximité . Le juge m'a dit que sa décision serait prononcée fin juin. J'ai depuis écrit 4 fois par courriers simples et recommandés pour avoir communication de cette décision, en vain. Ceci alors que par le passé j'ai toujours reçu dans les temps communications des jugements prononcés.
Quelle instance dois-je saisir ? merci.
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3 réponses
Bonjour,
La décision peut être rendue fin juin, mais ensuite, il faut que ce jugement soit signé par le ou les greffiers, le juge..
Imaginez que l'un deux soit en arrêt maladie ou congés...pas de signatures, pas de jugement.
Attendez, les greffes n'aiment pas êtres"bousculés".
La décision peut être rendue fin juin, mais ensuite, il faut que ce jugement soit signé par le ou les greffiers, le juge..
Imaginez que l'un deux soit en arrêt maladie ou congés...pas de signatures, pas de jugement.
Attendez, les greffes n'aiment pas êtres"bousculés".
merci nemrod18, mais le doute subsiste en raison de l'importance de l'affaire...
A chaque fois que j'ai demandé un document de justice ou toute autre information me concernant à ce tribunal, j'ai toujours fini par recevoir la réponse demandée...c'est pourquoi, j'aimerais savoir à quelle instance supérieure m'adresser pour avoir communication de cette décision, sans compter que j'ai obtenu une autre décision de justice prononcée le même jour par ce même tribunal, bizarre...
A chaque fois que j'ai demandé un document de justice ou toute autre information me concernant à ce tribunal, j'ai toujours fini par recevoir la réponse demandée...c'est pourquoi, j'aimerais savoir à quelle instance supérieure m'adresser pour avoir communication de cette décision, sans compter que j'ai obtenu une autre décision de justice prononcée le même jour par ce même tribunal, bizarre...
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