SOS Renseignement
Résolu
emilie04051978
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emilie04051978 Messages postés 48 Statut Membre -
emilie04051978 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais avoir des rensegnements.
J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin.
Elle avait des poissons mais pas de facture sur place prouvant cet achat,c'est le poissonnier-pêcheur qui l'avait et devait lui transmettre le lendemain.
Elle leur a dit qu'ils appellent ce poissonnier qui habite 1km du restaurent pour justifier de la quantité livrée et quel jour.
Ils n'ont rien voulu savoir, ils ont détruit la marchandise sur place (de la javel) et lui ont dit qu'une amende va s'ensuivre.
Je souhaiterais savoir s'il y a des recours et quels sont-ils, sachant que cette marchandise achetée à une facture et qu'elle peut le prouver?
Merci
je souhaiterais avoir des rensegnements.
J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin.
Elle avait des poissons mais pas de facture sur place prouvant cet achat,c'est le poissonnier-pêcheur qui l'avait et devait lui transmettre le lendemain.
Elle leur a dit qu'ils appellent ce poissonnier qui habite 1km du restaurent pour justifier de la quantité livrée et quel jour.
Ils n'ont rien voulu savoir, ils ont détruit la marchandise sur place (de la javel) et lui ont dit qu'une amende va s'ensuivre.
Je souhaiterais savoir s'il y a des recours et quels sont-ils, sachant que cette marchandise achetée à une facture et qu'elle peut le prouver?
Merci
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5 réponses
Bonjour
Le restaurant ne pouvant prouver la provenance de ces poissons,les inspecteurs ne pouvant prendre de risque sur l'origine de la marchandise,ils sont en droit de la détruire .
Le restaurant ne pouvant prouver la provenance de ces poissons,les inspecteurs ne pouvant prendre de risque sur l'origine de la marchandise,ils sont en droit de la détruire .
Bonjour
Il ne faudrait pas prendre les agents de la DGCCRF pour des billes.
Votre amie n'a peut être jamais ** travaillé sans facture **
Mais ,c'est facile de vouloir fournir une facture après les contrôles.
Etant donné que le restaurant de votre amie est dans un lieu touristique,les controles sont fréquents durant la période estivale .
Il ne faudrait pas prendre les agents de la DGCCRF pour des billes.
Votre amie n'a peut être jamais ** travaillé sans facture **
Mais ,c'est facile de vouloir fournir une facture après les contrôles.
Etant donné que le restaurant de votre amie est dans un lieu touristique,les controles sont fréquents durant la période estivale .
Je comprend que certaines personnes puissent frauder mais là ce n'est pas le cas puisque les factures elle peut les présenter.
Pour ce qui est des personnes qui se permettent de sortir des factures (frauduleuse) elles n'ont pas peur de faire des faux mffff ça craint.
Ce que je souhaiterais savoir c'est tout comme les amendes de voitures on peut faire un recours est ce que pour cette situation, on peut faire de même?
Car cette marchandise, elle la acheté et la facture existe
Pour ce qui est des personnes qui se permettent de sortir des factures (frauduleuse) elles n'ont pas peur de faire des faux mffff ça craint.
Ce que je souhaiterais savoir c'est tout comme les amendes de voitures on peut faire un recours est ce que pour cette situation, on peut faire de même?
Car cette marchandise, elle la acheté et la facture existe
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Elle attend l'amende mais comment faire pour faire un recours sachant que cet achat a sa facture?