Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
Résolu
bizire
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 18 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
18 oct. 2016 à 14:54
bizire Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 18 oct. 2016 à 18:31
bizire Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 18 oct. 2016 à 18:31
A voir également:
- Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 595
18 oct. 2016 à 15:51
18 oct. 2016 à 15:51
bonjour
Oui au civil mais non au pénal ou c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non
Oui au civil mais non au pénal ou c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2016 à 16:19
Même pour des faits, je cite "n'ayant causé qu'un dommage léger" pour un couple qui s'est querellé, il faudra donc que l'auteur passe devant le délégué du procureur qui décidera lui-même, alors que le couple s'est arrangé, puisque la copine, sur un coup de tête à porté plainte.... sans prévenir.
18 oct. 2016 à 18:14
aussi à DNA.factory pour expliquer un peu plus
Merci, de vos réponses et commentaires, je ne suis pas seule.
18 oct. 2016 à 17:06
Genre elle s'est pris un coin de meuble, ou est tombée toute seule dans l'escalier, c'est ça ?
sur un coup de tête à porté plainte.... sans prévenir.
Certain(e)s diront sur un coup de clairvoyance... mais je suis d'accord avec vous, elle aurait du demander à son copain l'autorisation de porter plainte... ces femmes qui veulent être indépendantes... quelles plaies.
18 oct. 2016 à 18:31
La rupture est consommée depuis quelques temps à l'initiative du copain. Donc la copine est revenue pour lui demander ce qu'il comptait faire. Il a répondu, ne plus te voir, ne plus te voir. Alors la copine a très mal pris la chose, elle criait, insultant la famille. Le copain a appuyé son pied sur la porte, en lui demandant de partir, cela a laissé une marque. Elle est enfin partie...... Mais pour aller au commissariat.
C'est pire que vouloir l'indépendance.
Bonsoir à vous