Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
Résolu
bizire
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bonjour,
lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque les 2 parties sont d'accord pour un arrangement amiable, qui est en cours.
Je vous remercie de votre réponse
lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque les 2 parties sont d'accord pour un arrangement amiable, qui est en cours.
Je vous remercie de votre réponse
1 réponse
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bonjour
Oui au civil mais non au pénal ou c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non-
Bonjour et merci de votre réponse,
Même pour des faits, je cite "n'ayant causé qu'un dommage léger" pour un couple qui s'est querellé, il faudra donc que l'auteur passe devant le délégué du procureur qui décidera lui-même, alors que le couple s'est arrangé, puisque la copine, sur un coup de tête à porté plainte.... sans prévenir. -
n'ayant causé qu'un dommage léger
Genre elle s'est pris un coin de meuble, ou est tombée toute seule dans l'escalier, c'est ça ?
sur un coup de tête à porté plainte.... sans prévenir.
Certain(e)s diront sur un coup de clairvoyance... mais je suis d'accord avec vous, elle aurait du demander à son copain l'autorisation de porter plainte... ces femmes qui veulent être indépendantes... quelles plaies.- Bonjour,
La rupture est consommée depuis quelques temps à l'initiative du copain. Donc la copine est revenue pour lui demander ce qu'il comptait faire. Il a répondu, ne plus te voir, ne plus te voir. Alors la copine a très mal pris la chose, elle criait, insultant la famille. Le copain a appuyé son pied sur la porte, en lui demandant de partir, cela a laissé une marque. Elle est enfin partie...... Mais pour aller au commissariat.
C'est pire que vouloir l'indépendance.
Bonsoir à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...