Distribution de tract dehor

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bonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman dehors cordialement

6 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).

    Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.

    A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
    Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?

    De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
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    1. Modérateur
      En effet, la distribution de tracts sur le domaine public est libre en tant que telle.

      Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
      - incitation à consommer des produits illicites,
      - publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
      - incitation à discrimination, la haine ou la violence,
      - prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
      - insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
      - risque d'atteinte à l'ordre public,
      etc.

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      1. prosélytisme religieux?? pourtant je voit bien des créhtiens distribue bien des feuille de leur religion pourquoi moi musulman j'aurait pas le droit?
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      2. Modérateur
        @nouh59Ba tout dépend aussi de comment c'est tourné, quel est le contenu exact de la feuille, ce sera apprécié par les autorités compétentes le cas échéant ...

        Mais encore une fois : comment reconnaît-on les musulman(e)s dans la rue et à quoi ?
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      3. Contributeur
        @nouh59Ils n'ont pas plus le droit les Chrétiens de le faire, sachez le!
        Vous croyez quoi ? Y'a des imbéciles dans toutes les religions!
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      4. les musulmane on les reconnait avec leur voile et les musulman avec leur barbe moi je cible cest gens la mais les femme non voilée et les homme rasé qu'il font leur chemin cest pas cest gens la que je cible pour lainstant
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      5. Contributeur
        @nouh59Discrimination alors ? Pourtant il y a des musulmanes sans voile et des musulmans sans barbe ?????
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    2. Contributeur
      Bonjour
      Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?

      Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
      De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
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      1. mademoisel écouter je fait ce que je veux si je veux faire un rappel a mets soeur en religion c'est pas votre probleme c'est ma tombe tout dabor je cible mon objectif
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      2. Contributeur
        @nouh59Déja, c"'est pas vos sœurs les femmes dans la rues:!
        En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?

        Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!

        C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
        .
        Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.

        Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
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      3. les femme en islam et les homme en islam sont des frere et soeur et je doit aider mets soeur en religion car je serait juger sur sa mais vous ne pouvez pas comprendre vous etes égarer
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      4. Contributeur
        @nouh59mdr ! Vraiment, vous n'avez jamais ouvert un seul livre vous!
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      5. ahh ba si vous le dite :) j'ai rien a vous prouver je suis pas la pour vous satisfaire vous et votre communauté
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    3. bonjour
      le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
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      1. Modérateur
        Sauf à Paris, les autorisations de distribuer des tracts sont de la compétence du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
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      2. donc je doit aller voir le maire de ma ville et lui demander un document d'autorisation c'est sa?
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    4. Modérateur
      Salut

      Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.

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      1. Contributeur
        Bonjour
        voir assimilé à de la prospection pour une secte!
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    5. bonjour,

      "sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"

      parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????

      bonsoir.
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      1. si je pense qu'il save qu'il doive le porte mais la et pas mon probleme le mien c'est qui le porte nimporte comment et les tract que je vais distribuer c'est pour les aider a cacheur leur pudeur
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      2. Contributeur
        @nouh59Franchement, je pense à un troll, sérieusement!
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