Distribution de tract dehor [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Pierrecastor
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18 février 2019
- 19 sept. 2016 à 12:33
bonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman dehors cordialement
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,

Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).

Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.

A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?

De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?

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18 février 2019
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Merci
En effet, la distribution de tracts sur le domaine public est libre en tant que telle.

Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.



nouh59
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dimanche 18 septembre 2016
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19 septembre 2016
-
les musulmane on les reconnait avec leur voile et les musulman avec leur barbe moi je cible cest gens la mais les femme non voilée et les homme rasé qu'il font leur chemin cest pas cest gens la que je cible pour lainstant
sophiag
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14 décembre 2018
7540 > nouh59
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dimanche 18 septembre 2016
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19 septembre 2016
-
Discrimination alors ? Pourtant il y a des musulmanes sans voile et des musulmans sans barbe ?????
aucun discrimination les hipocrite vendu et les pervert(e) je parle pas avec eux
sophiag
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14 décembre 2018
7540 > nouh -
Et ben! Franchement,vous parlez comme une secte! La secte mormon et témoin de Jéhovah ont le meme discours que vous
Pierrecastor
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18 février 2019
1445 -
Ce forum n'a pas pour but de discuter religions comparé ni de faire du prosélytisme.

Vous avez eu la réponse à votre question, les tracts que vous voulez distribuer sont prosélytes, donc pas le droits de le faire sur la voie publique.
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14 décembre 2018
7540
2
Merci
Bonjour
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?

Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
nouh59
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19 septembre 2016
-
les femme en islam et les homme en islam sont des frere et soeur et je doit aider mets soeur en religion car je serait juger sur sa mais vous ne pouvez pas comprendre vous etes égarer
sophiag
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14 décembre 2018
7540 > nouh59
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19 septembre 2016
-
mdr ! Vraiment, vous n'avez jamais ouvert un seul livre vous!
nouh59
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19 septembre 2016
-
ahh ba si vous le dite :) j'ai rien a vous prouver je suis pas la pour vous satisfaire vous et votre communauté
nouh59
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dimanche 18 septembre 2016
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19 septembre 2016
-
dite moi ce que vous avez lu alor et quece qui vous choque a ce point
donc toi tu va me faire une interpretation du coran sans lire le tafsir et en lisan le verset en francais sans meme lavis d'un compagnon ou d'une quelquonce preuve juste une simple perssone sans science ne peut comprendre le coran il et infaillible pauvre fille
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20 novembre 2018
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1
Merci
bonjour
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
BmV
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18 février 2019
7499 -
Sauf à Paris, les autorisations de distribuer des tracts sont de la compétence du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
nouh59
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dimanche 18 septembre 2016
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19 septembre 2016
-
donc je doit aller voir le maire de ma ville et lui demander un document d'autorisation c'est sa?
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1
Merci
Salut

Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.


sophiag
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14 décembre 2018
7540 -
Bonjour
voir assimilé à de la prospection pour une secte!
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Merci
bonjour,

"sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"

parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????

bonsoir.
nouh59
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19 septembre 2016
-
si je pense qu'il save qu'il doive le porte mais la et pas mon probleme le mien c'est qui le porte nimporte comment et les tract que je vais distribuer c'est pour les aider a cacheur leur pudeur
sophiag
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7540 > nouh59
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Franchement, je pense à un troll, sérieusement!
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