Distribution de tract dehor
Résolu/Fermé
nouh
-
17 sept. 2016 à 23:26
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 19 sept. 2016 à 12:33
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 19 sept. 2016 à 12:33
6 réponses
Energizor
Messages postés
26006
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
19 511
Modifié par Energizor le 18/09/2016 à 11:28
Modifié par Energizor le 18/09/2016 à 11:28
Bonjour,
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
BmV
Messages postés
91383
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 483
18 sept. 2016 à 11:46
18 sept. 2016 à 11:46
En effet, la distribution de tracts sur le domaine public est libre en tant que telle.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
18 sept. 2016 à 17:18
18 sept. 2016 à 17:18
prosélytisme religieux?? pourtant je voit bien des créhtiens distribue bien des feuille de leur religion pourquoi moi musulman j'aurait pas le droit?
BmV
Messages postés
91383
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 483
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
18 sept. 2016 à 18:20
18 sept. 2016 à 18:20
Ba tout dépend aussi de comment c'est tourné, quel est le contenu exact de la feuille, ce sera apprécié par les autorités compétentes le cas échéant ...
Mais encore une fois : comment reconnaît-on les musulman(e)s dans la rue et à quoi ?
Mais encore une fois : comment reconnaît-on les musulman(e)s dans la rue et à quoi ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
18 sept. 2016 à 18:27
18 sept. 2016 à 18:27
Ils n'ont pas plus le droit les Chrétiens de le faire, sachez le!
Vous croyez quoi ? Y'a des imbéciles dans toutes les religions!
Vous croyez quoi ? Y'a des imbéciles dans toutes les religions!
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:47
19 sept. 2016 à 11:47
les musulmane on les reconnait avec leur voile et les musulman avec leur barbe moi je cible cest gens la mais les femme non voilée et les homme rasé qu'il font leur chemin cest pas cest gens la que je cible pour lainstant
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:57
19 sept. 2016 à 11:57
Discrimination alors ? Pourtant il y a des musulmanes sans voile et des musulmans sans barbe ?????
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
18 sept. 2016 à 12:07
18 sept. 2016 à 12:07
Bonjour
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
18 sept. 2016 à 17:20
18 sept. 2016 à 17:20
mademoisel écouter je fait ce que je veux si je veux faire un rappel a mets soeur en religion c'est pas votre probleme c'est ma tombe tout dabor je cible mon objectif
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
Modifié par sophiag le 18/09/2016 à 18:25
Modifié par sophiag le 18/09/2016 à 18:25
Déja, c"'est pas vos sœurs les femmes dans la rues:!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:46
19 sept. 2016 à 11:46
les femme en islam et les homme en islam sont des frere et soeur et je doit aider mets soeur en religion car je serait juger sur sa mais vous ne pouvez pas comprendre vous etes égarer
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:47
19 sept. 2016 à 11:47
mdr ! Vraiment, vous n'avez jamais ouvert un seul livre vous!
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:49
19 sept. 2016 à 11:49
ahh ba si vous le dite :) j'ai rien a vous prouver je suis pas la pour vous satisfaire vous et votre communauté
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 347
18 sept. 2016 à 17:43
18 sept. 2016 à 17:43
bonjour
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
BmV
Messages postés
91383
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
18 483
18 sept. 2016 à 19:40
18 sept. 2016 à 19:40
Sauf à Paris, les autorisations de distribuer des tracts sont de la compétence du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:44
19 sept. 2016 à 11:44
donc je doit aller voir le maire de ma ville et lui demander un document d'autorisation c'est sa?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
19 sept. 2016 à 11:57
19 sept. 2016 à 11:57
Salut
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
19 sept. 2016 à 11:59
19 sept. 2016 à 11:59
Bonjour
voir assimilé à de la prospection pour une secte!
voir assimilé à de la prospection pour une secte!
djivi38
Messages postés
52205
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
15 392
Modifié par djivi38 le 18/09/2016 à 18:33
Modifié par djivi38 le 18/09/2016 à 18:33
bonjour,
"sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"
parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????
bonsoir.
"sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"
parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????
bonsoir.
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:44
19 sept. 2016 à 11:44
si je pense qu'il save qu'il doive le porte mais la et pas mon probleme le mien c'est qui le porte nimporte comment et les tract que je vais distribuer c'est pour les aider a cacheur leur pudeur
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
>
nouh59
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:48
19 sept. 2016 à 11:48
Franchement, je pense à un troll, sérieusement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...