Distribution de tract dehor
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nouh
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman dehors cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
En effet, la distribution de tracts sur le domaine public est libre en tant que telle.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
Bonjour
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
Déja, c"'est pas vos sœurs les femmes dans la rues:!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
bonjour
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
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Salut
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
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