Ordonnance portant injonction de payer
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Atheny
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées par le créancier au TI. Ne sachant pas quels documents doivent être produits lors de la demande, pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance pour les réponses.
J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées par le créancier au TI. Ne sachant pas quels documents doivent être produits lors de la demande, pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance pour les réponses.
A voir également:
- Ordonnance portant injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
10 réponses
Bonjour,
Vous pouvez les demander à l'huissier, s'il refuse, vous faites opposition au greffe du tribunal par lettre recommandée oui déclaration (au greffe).
Vous serez convoqué et là vous pourrez obtenir copies de pièces.
Vous pouvez les demander à l'huissier, s'il refuse, vous faites opposition au greffe du tribunal par lettre recommandée oui déclaration (au greffe).
Vous serez convoqué et là vous pourrez obtenir copies de pièces.
Ne jouez pas sur les mots...il n'existe pas plusieurs systèmes portant ce nom.
Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie.
Vous pouez éventuellement demander au créancier..mais..
Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie.
Vous pouez éventuellement demander au créancier..mais..
Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?
Moi je ne comprend pas pourquoi vous venez sur un forum poser la question alors que vous avez déjà la réponse...allez au greffe et demander les copies.
Moi je ne comprend pas pourquoi vous venez sur un forum poser la question alors que vous avez déjà la réponse...allez au greffe et demander les copies.
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Tous justificatifs, ne connaissant pas les motifs de cette injonction de payer, comment voulez vous que je réponde.
En général, facture, chèque, contrat signé, etc..
Dites m'en plus.
En général, facture, chèque, contrat signé, etc..
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Merci pour la réponse, mais l'huissier n'est pas dans l'obligation de me fournir les pièces. Seule moi ou un avocat pouvons consulter les pièces. Je ne peux pas prendre d'avocat, c'est pour cette raison que je souhaite connaître la liste des pièces obligatoires. Je veux vérifier quelques détails avant de faire opposition.
Ce n'est pas une injonction de payer, mais une ordonnance portant injonction de payer. Est-ce différend ? De toute façon l'huissier m'a bien précisé en me remettant l'ordonnance qu'elle ne pouvais me les fournir et c'est bien notifié sur l'ordonnance.
Oula .. désolé de vous avoir embeté .. je ne joue pas sur les mots. C'est la première fois que j'ai ce genre de chose et je demandais a la base un simple renseignement.
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas tout, je vous cite Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie. . Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas tout, je vous cite Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie. . Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle sont consultable gratuitement
il suffit de se présenter au greffe avec la copie du document remis pas l'huissier et un justificatif d'identité
l'huissier n'a aucune obligation de les avoirs.