Qui doit payer la taxe d'habitation

Marie line -  
 david -
Bonjour,

j'ai déménagé en 2010 et je suis retournée vivre chez mes parents, propriétaires d'une maison et exonérés de la taxe d'habitation. Le fisc vient de me réclamer le paiement de cette dernière. Dois-je payer? Si oui, pourquoi?

3 réponses

  1. siobhan
     
    Bonjour, Vous avez à payer la taxe d'habitation 2010 pour le logement où vous habitiez le 1er janvier 2010.
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    1. Marie line
       
      non, celle du 1er janvier 2011, chez mes parents
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    2. allo
       
      Bonjour, est-ce que vous payez un loyer chez vos parents ? cela expliquerait que vous receviez la taxe à payer à votre nom ;

      Sinon, vos parents risquent de ne plus être exonérés parce qu'ils doivent déclarer que vous vivez avec eux, et vos revenus seront pris en compte pour savoir s'ils sont toujours exonérés.
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    3. Marie line
       
      non, je ne paie pas de loyer
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    4. allo
       
      Du moment que vous n'êtes pas locataire et que vous n'êtes pas hébergée seule dans un logement vide (par exemple résidence secondaire), vous n'avez pas à payer de taxe d'habitation puisque vos parents la payent ; par contre ils devront déclarer 1 personne de plus au foyer, et vous devrez cocher la case "hébergée à titre gratuit" sur votre prochaine déclaration de revenus ; au final la taxe d'habitation de vos parents ne changera pas s'ils la payaient plein pot, mais s'ils bénéficiaient d'un plafonnement ou d'une exonération cela risque d'être remis en question car vos revenus vont rentrer en ligne de compte dans le calcul de leur taxe. De même s'ils touchaient l'APL elle sera révisée pour tenir compte de votre revenu au foyer.

      Contactez l'administration fiscale pour qu'ils fassent les corrections nécessaires.
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    5. Marie line
       
      Merci pour l'information. Je vais aller voir le fisc.
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  2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Le fisc vous réclame la taxe pour quelle adresse ??
    Celle du 1er janvier 2010 ???
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  3. david
     
    Le locataire est à la charge de la taxe d'habitation pour le logement dans lequel il habite au 1er janvier de l'année dite....
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