Taxe d habitation
Danie33
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Bonjour,
je suis en concubinage depuis trois ans , et nous allons nous séparer comme cette personne vis chez moi je suis locataire en hlm .; donc je pais les factures puisque tout est a mon non et lui me rembourse la moitié ..
pour la taxe d habitation , je suis mensualiser tout les mois , quand j étais seule je payais 500 euro a l année , depuis trois ans je paie le double 1000 euro ..
j aimerais savoir comment ça va se passer quand mon compagnon va partir est ce que les impôts vont nous faire une facture séparer , pour le reste de l année ou va t il falloir que je paie et que lui me rembourse comme nous faisons deja ! car j ai bien peur que cette personne ne me rembourse rien une fois parti de l appartement ..
comment et que dois je faire ??
merci pour votre aide ..
Danie ..
je suis en concubinage depuis trois ans , et nous allons nous séparer comme cette personne vis chez moi je suis locataire en hlm .; donc je pais les factures puisque tout est a mon non et lui me rembourse la moitié ..
pour la taxe d habitation , je suis mensualiser tout les mois , quand j étais seule je payais 500 euro a l année , depuis trois ans je paie le double 1000 euro ..
j aimerais savoir comment ça va se passer quand mon compagnon va partir est ce que les impôts vont nous faire une facture séparer , pour le reste de l année ou va t il falloir que je paie et que lui me rembourse comme nous faisons deja ! car j ai bien peur que cette personne ne me rembourse rien une fois parti de l appartement ..
comment et que dois je faire ??
merci pour votre aide ..
Danie ..
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3 réponses
Sans les fautes :)
Quoi qu'il arrive, la taxe est émise avec la situation au 01 janvier 2012 pour l'année complète, c'est l'année prochaine que vous aurez un calcul effectué avec vous seule. Aucun prorata n'est possible, vous seule, vous deux, etc ...
La première question à se poser est de savoir si la taxe en question est émise à vos deux noms ou pas.
Regardez les noms indiqués dans le tableau "occupants" sur votre dernière taxe : si vous avez un "S" et lui un "R", ça veut dire que vous êtes seule redevable de cette taxe. Donc un éventuel remboursement ne peut être qu'un arrangement entre vous car si vous ne payez que la moitié, vous serez quand même poursuivie pour le reste.
Si c'est indiqué « C » pour vous et « C » pour lui, ça veut dire que vous êtes tous les deux redevables et donc, à ce titre, susceptibles d'être poursuivis. Dans ce cas, si vous ne payez que la moitié, chacun de vous peut être poursuivi pour le reliquat, même si vous avez payé « votre « part.
Le plus simple est quand même de vous mettre d'accord.
Quoi qu'il arrive, la taxe est émise avec la situation au 01 janvier 2012 pour l'année complète, c'est l'année prochaine que vous aurez un calcul effectué avec vous seule. Aucun prorata n'est possible, vous seule, vous deux, etc ...
La première question à se poser est de savoir si la taxe en question est émise à vos deux noms ou pas.
Regardez les noms indiqués dans le tableau "occupants" sur votre dernière taxe : si vous avez un "S" et lui un "R", ça veut dire que vous êtes seule redevable de cette taxe. Donc un éventuel remboursement ne peut être qu'un arrangement entre vous car si vous ne payez que la moitié, vous serez quand même poursuivie pour le reste.
Si c'est indiqué « C » pour vous et « C » pour lui, ça veut dire que vous êtes tous les deux redevables et donc, à ce titre, susceptibles d'être poursuivis. Dans ce cas, si vous ne payez que la moitié, chacun de vous peut être poursuivi pour le reliquat, même si vous avez payé « votre « part.
Le plus simple est quand même de vous mettre d'accord.
la taxe d habitation ces par rapport a la derniere feuille d impot et sur la deniere feuille d impot vous etes ensemble donc cet annee tu risque je penses de la payer
Les impots ne feront pas de facture séparée. Il faudra que vous payiez et vous faire rembourser par votre concubin.
Mon concubin s'est séparé de son ex qui avait tout mis a son nom à lui! mais malheureusement pour elle, les 2 noms etaient sur le bail ce qui a pu lui permettre de justifier la vie commune! On a juste modifié la déclaration avec une copie du bail, il recevra le tout a payer en mars et si elle ne veut pas lui payer la moitié, on a juste à prévenir les impots et ils se chargeront de lui réclamer la moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement sur ma feuille d impôt ( occupant ) son non est indiquer mais il y as un R ..
donc je suis seule redevable .. dommage ...
vraiment je vous remercie pour tous c est renseignements ..
merci encore et bonne journée ..