Repartition de taxe

gerald -  
Reinedeseptembre Messages postés 663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il y a t-il cette année aussi des recus de taxes foncieres a envoyer aux locataires pour repartition de taxe? merci

1 réponse

  1.
    Reinedeseptembre Messages postés 663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   192
     
    Bonjour
    Vous ne devez réclamer au locataire que la taxe d'ordure ménagère, qui figure sur votre avis de taxe foncière, et ceci chaque année.
    S'il part en cours d'année, il faut faire un calcul au prorata du temps de location.
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