Repartition de taxe ... Signaler gerald - Dernière réponse le 6 mars 2012 1 réponse Bonjour, il y a t-il cette année aussi des recus de taxes foncieres a envoyer aux locataires pour repartition de taxe? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Reinedeseptembre Bonjour Vous ne devez réclamer au locataire que la taxe d'ordure ménagère, qui figure sur votre avis de taxe foncière, et ceci chaque année. S'il part en cours d'année, il faut faire un calcul au prorata du temps de location. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 connexion internet usage pro déductible ? CamilleB. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Reinedeseptembre Bonjour Vous ne devez réclamer au locataire que la taxe d'ordure ménagère, qui figure sur votre avis de taxe foncière, et ceci chaque année. S'il part en cours d'année, il faut faire un calcul au prorata du temps de location.