Association Declaration de revenus ?

AssLayourte Messages postés 2 Statut Membre -  
 mtrea -
Bonjour,
Est ce qu'une Association loi 1901 à but non lucratif qui organise des ventes d'objets pour financer ses projets est assujetie à faire une déclaration de revenus(Nous n'avons pas d'autres rentrée d'argent et pas de salarié)
Merci pour votre réponse argumentée d'un texte de loi
Serge

2 réponses

  1.
    AssLayourte Messages postés 2 Statut Membre 15
     
    Bonjour
    Une Association loi 1901 sans salarié qui organise quelques ventes par an pour financer ses oeuvres doit elle faire une déclaration de revenus.
    Merci pour votre réponse
    15
    1. theolib
       
      Bonjour,

      On l'ignore en général, mais toutes les associations doivent impérativement déposer chaque année une déclaration auprès des impôts. (Formulaire spécifique disponible sur le site internet des impôts.

      Les lignes à remplir ne concernent que les revenus de loyers ou les produits financiers (hors livret A).

      En général, on met "0" à toutes les lignes :)

      Voili, voilà !
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  2. mtrea
     
    En principe l'association n'a aucune déclaration fiscale à remplir car elle est exonérée d'impôts commerciaux http://assistant-juridique.fr/consequences_activites_economiques.jsp

    C'est seulement si elle perçoit des loyers ou des revenus financiers qu'elle aura une déclaration à remplir.
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