Association Declaration de revenus ?
AssLayourte
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mtrea -
mtrea -
Bonjour,
Est ce qu'une Association loi 1901 à but non lucratif qui organise des ventes d'objets pour financer ses projets est assujetie à faire une déclaration de revenus(Nous n'avons pas d'autres rentrée d'argent et pas de salarié)
Merci pour votre réponse argumentée d'un texte de loi
Serge
Est ce qu'une Association loi 1901 à but non lucratif qui organise des ventes d'objets pour financer ses projets est assujetie à faire une déclaration de revenus(Nous n'avons pas d'autres rentrée d'argent et pas de salarié)
Merci pour votre réponse argumentée d'un texte de loi
Serge
A voir également:
- Une association loi 1901 doit elle faire une déclaration d'impot
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On l'ignore en général, mais toutes les associations doivent impérativement déposer chaque année une déclaration auprès des impôts. (Formulaire spécifique disponible sur le site internet des impôts.
Les lignes à remplir ne concernent que les revenus de loyers ou les produits financiers (hors livret A).
En général, on met "0" à toutes les lignes :)
Voili, voilà !