Paiement TRE
Résolu
Martine
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Martine -
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Bonjour,
Le Trésor Public me réclame par mise en demeure l'impôt TRE de 2002 alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. Le présent courrier a été envoyé à une adresse qui remonte à 12 ans sur laquelle il y a une étiquette avec mon adresse actuelle alors que pour les autres impôts ils ont bien la bonne adresse.
Le Trésor Public peut-il remonter aussi loin ?
Le Trésor Public me réclame par mise en demeure l'impôt TRE de 2002 alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. Le présent courrier a été envoyé à une adresse qui remonte à 12 ans sur laquelle il y a une étiquette avec mon adresse actuelle alors que pour les autres impôts ils ont bien la bonne adresse.
Le Trésor Public peut-il remonter aussi loin ?
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5 réponses
Martine
Sur le titre initial je ne sais pas, ne l'ayant jamais reçu. Sur le courrier actuel (envoyé en courrier normal), ils indiquent un délai de 30 jours suivant la notification présente et mentionne également "sommes dont vous êtes redevable, arrêtée le 16/02/2012...Pour info nous avons fait construire en 2002 et nous nous étions acquités de la taxe TLE.
Bonjour, qu'est-ce au juste ? TLE ou TRE (taxe de raccordement à l'égout) ?
Le document vient-il de l'ancienne trésorerie ou de votre trésorerie actuelle ?
S'il s'agit de TRE, êtes-vous propriétaire de votre maison et avez-vous réalisé des travaux de raccordement à l'égout récemment ?
Le document vient-il de l'ancienne trésorerie ou de votre trésorerie actuelle ?
S'il s'agit de TRE, êtes-vous propriétaire de votre maison et avez-vous réalisé des travaux de raccordement à l'égout récemment ?
TLE taxe locale d'équipement, TRE taxe raccordement à l'égout.
Le document vient de la trésorerie actuelle.
Nous sommes propriétaire de la maison et avons réalisé des travaux de raccordement à l'égout en 2001/2002 lors de la construction
Le document vient de la trésorerie actuelle.
Nous sommes propriétaire de la maison et avons réalisé des travaux de raccordement à l'égout en 2001/2002 lors de la construction
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