Paiement TRE Résolu

Question

Bonjour, 

Le Trésor Public me réclame par mise en demeure l'impôt TRE de 2002 alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. Le présent courrier a été envoyé à une adresse qui remonte à 12 ans sur laquelle il y a une étiquette avec mon adresse actuelle alors que pour les autres impôts ils ont bien la bonne adresse.
Le Trésor Public peut-il remonter aussi loin ?

tof51430 · Answer

bonjour,
Quelle est la date de mise en recouvrement ?

CDPY76 · Answer

Bonjour, qu'est-ce au juste ? TLE ou TRE (taxe de raccordement à l'égout) ?
Le document vient-il de l'ancienne trésorerie ou de votre trésorerie actuelle ?

S'il s'agit de TRE, êtes-vous propriétaire de votre maison et avez-vous réalisé des travaux de raccordement à l'égout récemment ?

Martine · Answer

TLE taxe locale d'équipement, TRE taxe raccordement à l'égout.
Le document vient de la trésorerie actuelle.
Nous sommes propriétaire de la maison et avons réalisé des travaux de raccordement à l'égout en 2001/2002 lors de la construction

CDPY76 · Answer

Il faudrait voir avec la trésorerie, j'ai l'impression que tout cela est prescrit.

Martine · Answer

Merci pour votre aide. Je me renseigne auprès de la trésorerie

Paiement TRE

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