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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2012 à 10:19
7 mars 2012 à 10:19
bonjour : complètement impossible, c'est un impôt, et même une habitation inoccupée le paie.
On ne peut pas lutter contre le fisc qui considère que le service est rendu à partir du moment où il y a un ramassage.
On ne peut pas lutter contre le fisc qui considère que le service est rendu à partir du moment où il y a un ramassage.
le fait de payer en 2 fois laisse supposer que isabel ne paye pas une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui est bien un impôt) jointe à sa taxe foncière, qui peut être payée soit mensuellement soit en une fois et qu'il n'est en effet pas possible d'annuler.
Elle doit payer une redevance directement auprès de la commune ou de la communauté de commune, donc pas avec la taxe foncière, cette redevance n'est pas un impôt et se paye contre service rendu.
Ma communauté de communes fonctionne ainsi depuis plusieurs années et je n'ai pas de taxe pour les ordures avec ma taxe foncière.
Le tarif est fonction de l'usage (habitation principale ou secondaire) et du nombre de personnes dans la maison, et le paiement peut être étalé (pour ma part par trimestre).
Seul le service calculant cette redevance peut vous expliquer son mode de calcul car cela peut différer d'une collectivité à l'autre, et vous dire aussi les conditions pour en être exempté.
Elle doit payer une redevance directement auprès de la commune ou de la communauté de commune, donc pas avec la taxe foncière, cette redevance n'est pas un impôt et se paye contre service rendu.
Ma communauté de communes fonctionne ainsi depuis plusieurs années et je n'ai pas de taxe pour les ordures avec ma taxe foncière.
Le tarif est fonction de l'usage (habitation principale ou secondaire) et du nombre de personnes dans la maison, et le paiement peut être étalé (pour ma part par trimestre).
Seul le service calculant cette redevance peut vous expliquer son mode de calcul car cela peut différer d'une collectivité à l'autre, et vous dire aussi les conditions pour en être exempté.
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