Impots locaux appart meublé
GUIMA
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue depuis octobre un appartement 3 chambres, qui est meublé. Dans l'appart, il y a une pièce à laquelle je n'ai pas accès : c'est la "pièce du propriétaire" car il revient 15 jours tous les ans en aout, et il stocke ses affaires perso dedans..et pendant ce temps je dois rendre l'appart et pour cela j'ai moi aussi une "pièce locataire" ou je peux stocker mes affaires aussi.. c'est un peu particulier. Je peux réintégrer les lieux quand il est parti. Dans un cas comme ca : qui paye les impots locaux ?
Merci de votre aide
Je loue depuis octobre un appartement 3 chambres, qui est meublé. Dans l'appart, il y a une pièce à laquelle je n'ai pas accès : c'est la "pièce du propriétaire" car il revient 15 jours tous les ans en aout, et il stocke ses affaires perso dedans..et pendant ce temps je dois rendre l'appart et pour cela j'ai moi aussi une "pièce locataire" ou je peux stocker mes affaires aussi.. c'est un peu particulier. Je peux réintégrer les lieux quand il est parti. Dans un cas comme ca : qui paye les impots locaux ?
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3 réponses
Votre contrat de bail s'arrête t il quand le proprio prend possession des lieux ?? et reprend t 'il ensuite ??
Ou votre contrat continue toute l'année sans coupure ??
Ou votre contrat continue toute l'année sans coupure ??
GUIMA
je pense qu'il s'arrête puisqu'on est censé faire un état des lieux avant que le proprio s'installe et après quand je reviens et je ne paye pas de loyer pendant la période ou il est la (au prorata) , mais je ne reverse pas de caution à l'agence immo. C'est la meme qui reste.. je vais leur téléphoner pr demander exactement .
angelsam
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Il suffirait de lire ce qu'il y a marqué dans votre contrat.
Sur mon contrat , mon bail est daté de fin oct 2011 jusque fin oct 2012 , préavis d'un mois pr résiliation sinon reconduction auto.. donc oui le bail court tj pdt la période ou le proprio est la. Et c'est juste un "arrangement oral" , ce n'est pas écrit sur le bail.. J'aurais peut etre du le faire stipuler par écrit.. mais j'étais un peu paumée et pressée.. à cette période la et n'y est pas pensé.. (divorce.. situation compliquée.. etc)
Je me demande aussi si les imposts locaux st différents selon le nb de chb car l'appart a 4 chb en toute mais seulement 3 auxquelles g accès.. la 4ème je n'ai meme pas la clé.. Faut il le signaler aux impots ?..
Je me demande aussi si les imposts locaux st différents selon le nb de chb car l'appart a 4 chb en toute mais seulement 3 auxquelles g accès.. la 4ème je n'ai meme pas la clé.. Faut il le signaler aux impots ?..
La législation juridique et financière évolue en permanence...