Impots habitation

pat - 1 mars 2012 à 14:18
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 1 mars 2012 à 17:28
Bonjour,
le trésor de la commune de mes parents , leurs réclament des impôts sur la taxe d'habitation remontant depuis l'année 2005 à aujourd'hui !!!!
ce qui fait une somme colossale de 8 898 € , et de plus ils ne sont pas imposable sur le revenu !!
on leurs réclame la taxe d'habitation de l'année 2005 / 2006 / 2007 / 2008 / 2009 et 2010 !!
et ils viennent de recevoir un courrier d'avis de tiers détenteurs .
par ailleurs ils sont verser une acompte,mais malheureusement ils se retrouve dans une situation financières très difficiles et ils leurs faudra plusieurs années pour régler les sommes dues et de plus les impôts s'accumule d'année en année !!!

alors ma question est : comment faire pour les aider ???
qu' elles sont les procédures ???

merci

2 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
1 mars 2012 à 17:25
Avez-vous téléphoné aux impôts pour leur en demander la raison ?
Vos parents ont-ils réglé ces différentes taxes, chaque année ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
1 mars 2012 à 17:28
Ont-ils reçus des courriers leur demandant de payer avant d' avoir un ATD ?
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