Demande de grâce suite à un décès
zildjian
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zildjian -
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Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents sont divorcés et je suis la seule héritière . Je me suis aperçue que mon père , à qui je ne parle plus depuis des années , a cumulé des dettes plus de 7000 euros sans compter les impots 2011 . Je suis actuellement en congé parental donc je n'est pas de gros revenus . Je voulais savoir si une grace des impots était possible ? En sachant aussi qu'il n'a jamais payé de pension alimentaire suite au divorce de mes parents .
Merci de votre réponse .
Cordialement .
Merci de votre réponse .
Cordialement .
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3 réponses
Bonjour,
Petite question :
Est ce que l'inventaire de la succession a été faite ?
Si votre père n'avait que des dettes autant faire une renonciation a succession auprès d'un tribunal. Ca vous évitera d'avoir à payer quelque chose.
Petite question :
Est ce que l'inventaire de la succession a été faite ?
Si votre père n'avait que des dettes autant faire une renonciation a succession auprès d'un tribunal. Ca vous évitera d'avoir à payer quelque chose.
Tout d'abord merci de vos réponses.
l'inventaire complet n'a pas été fais , il n'avait pas de bien immobilier.
Il y a un capital décès au niveau de la sécu et de la mutuelle mais
si je renonce à l'héritage , est ce que je toucherais ce capital ? suis je quand meme obligé de payer les frais d'obsèques qui s'élèvent à 2800 euros ?
merci encore de vos réponses si rapide.
l'inventaire complet n'a pas été fais , il n'avait pas de bien immobilier.
Il y a un capital décès au niveau de la sécu et de la mutuelle mais
si je renonce à l'héritage , est ce que je toucherais ce capital ? suis je quand meme obligé de payer les frais d'obsèques qui s'élèvent à 2800 euros ?
merci encore de vos réponses si rapide.
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