Tresor public
CI
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tof51430 -
tof51430 -
Bonsoir,
J'ai juste une petite question ou du moins j'ai besoin que l'on m'éclaire.....:::
J'ai pris un engagement envers le tresor public depuis septembre 2011 pour payer ma taxe d'habitation, jusqu'ici tout va bien.....
Le trésor public a t il malgré l'engagement pris (document rempli et signé pour l'échelonnement) le droit de lancer une procédure de saisie sur salaire....????????
Je ne conteste pas la somme à payer, mais à quoi bon prendre un engagement si eu meme ne le respecte pas (tresor public)......
merci de vos réponses...
J'ai juste une petite question ou du moins j'ai besoin que l'on m'éclaire.....:::
J'ai pris un engagement envers le tresor public depuis septembre 2011 pour payer ma taxe d'habitation, jusqu'ici tout va bien.....
Le trésor public a t il malgré l'engagement pris (document rempli et signé pour l'échelonnement) le droit de lancer une procédure de saisie sur salaire....????????
Je ne conteste pas la somme à payer, mais à quoi bon prendre un engagement si eu meme ne le respecte pas (tresor public)......
merci de vos réponses...
A voir également:
- Www.tresorpublic.com
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
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2 réponses
bonjour,
Si vous respectez à la lettre l'échéancier établi par votre Trésorerie, celle-ci ne fera aucune poursuite.C'est seulement dans le cas où vous ne respectez pas une échéance que le délai sera supprimé et les poursuites engagées.
Si vous respectez à la lettre l'échéancier établi par votre Trésorerie, celle-ci ne fera aucune poursuite.C'est seulement dans le cas où vous ne respectez pas une échéance que le délai sera supprimé et les poursuites engagées.
merci de votre réponse, justement je ne comprends pas, car jusqu'aujourd'hui, j'ai toujours payé et samedi j'ai reçu le courrier de saisie.....la rage ......
J'ai appelé ce matin, et franchement la dame pas agréable du tout au telephone m'a dit que mes mensualités etaient trop faibles d'ou la saisie......
Est ce normal.......????
J'ai appelé ce matin, et franchement la dame pas agréable du tout au telephone m'a dit que mes mensualités etaient trop faibles d'ou la saisie......
Est ce normal.......????
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