Les discussions
Puis-je contester un refus
Bonjour, je suis propriétaire de deux appartements, j’ai fait ma déclaration pour la location de Solidarité spécifique, et elle m’a été refusé seuleme...
Comment le cadastre est-il établi ?
Bonjour, Si on considère que les agents du cadastre ne rentrent pas dans les propriétés, comment établissent-ils le relevé des bâtiments, relevé q...
Taxes d'emménagement si démolition / reconstruction
Bonjour, nous allons démolir notre maison de 80m2 et reconstruire une maison de 124m2 sur la même parcelle à un endroit légèrement différent. U...
Piscine existante
Bonjour, une piscine construite en 1990 est'elle imposable
Calcul de plus value
Bonjour, J'ai hérité d'une maison donnée en usufruit par ma mère en 1997 qui avait 75 ans, elle avait été évalué à ce moment là à 450 000 francs, q...
Plus-value bien situé à l'étranger
Bonjour, Je possède un bien immobilier au Luxembourg, que j'envisage de vendre. Je sais que je serai imposée sur la plus-value dans le pays de dé...
Plus value revente
Bonjour, je viens d 'heriter de terres agricoles que je detenais en indivision depuis 40ans suite au deces de ma mere si je revends aujourd'hui ces...
Déblocage avis a tiers détenteur
Bonjour, J'ai eu un avis a tiers détenteur pour des infractions non commise sur un véhicule vendu 6mois avant les contestations on était faite en ...
Frais réels double résidence / légitimité ?
RésoluBonjour, Serait-il possible de m'éclairer quant à la légitimité d'une éventuelle déclaration en frais réels d'une double-résidence ? Voici les é...
Je suis pacser mais ne vie pas avec la personne
Bonjour je suis pacser mais je ne vie pas avec la personne es ce je peux faire ma déclaration d'impôts seul
Plus-value revente en lmnp
Bonjour, Nous avons comme projet de mettre en vente un appartement qui est en LMNP non professionnel régime micro-BIC, acheté en décembre 2017. ...
Le fisc nous demandera-t-il une plue value?
Bonjour, En 1980 j'ai hérité d'une ferme familiale en ruine j'ai fait pas mal de travaux. Ce bien n'est plus un bien propre puisque à la suite du dé...
Droit a la demi part pour les ayant elevee ma fille seule
Bonjour, jai eleve seule ma fille agee actuellement de 34 ans qui est mère de famille et imposée dans son couple, je lai élevée durant plus de 5...
Retraite en baisse
Bonjour, Ma retraite de base diminue de 2% AU 01/01/2022. Il y a -t- il une augmentation de la CSG ou d'autres prélèvements ? Par avance mer...
Accès du fisc aux comptes bancaires
Bonjour, Je lis un article de presse ce matin indiquant qu'à compter du 31 janvier le fisc va pouvoir se faire communiquer par les banques, chaque...
Impôts : les cases t et l sont-elles cumulables?
Bonjour, J'ai toujours vécu seule avec mes deux enfants. Ils sont maintenant majeurs, ma fille fait sa propre déclaration des revenus et mon fils est...
J'ai oublié de déclarer mon compte n26, vers qui me tourner?
Bonjour, J'ai récemment reçu des notifications de N26 me demandant de déclarer mon compte au fisc français. Je me suis donc mis ça de côté pour l...
Lettre de relance du fisc / effet de celle-ci ?
FerméBonjour, Lorsqu'on a omis de faire une déclaration au titre de l'ISF, le fisc, avant d'aller plus loin, doit vous adresser une lettre de relance s...
P a s ; plus affichés depuis juillet 2021 sur impots.gouv
Bonjour, le gouvernement ne semble plus respecter ses engagements de départ d'affichage desdits P A S dans un délai RAISONNABLE : est-ce normal ?
Exonération taxe foncière avec carte invalidité 80%
Bonjour est on exonéré de la taxe foncière avec une carte invalidité 80%? car avant je l'étais depuis ma nouvelle carte cmi je ne le suis pas car on l...
Avis de dégrèvement impôt
Bonjour, Suite à ma déclaration d impôt et au changement du au frontaliers les impôt me font un dégrèvement de 577€ ainsi que 268€ j ai était prélev...
Est-ce que l'achat d'un terrain passe en frais réels
Bonjour, Est-ce que quand j'achète un terrain avec ma société de maçonnerie en sans passer par un crédit est-ce que le montant est passé dans les fr...
Déduction des travaux des revenus fonciers
Bonjour, Je loue un appartement et je vais donner congés à la locataire avant le renouvellement du bail pour occupation par un descendant ( ma fill...
Payement impôts locaux
J’ai une résidence secondaire je paye les fonciers mais pas les locaux est-ce normal
Plus value immobilière, vente résidence non principale
Bonjour, j ai besoin d'une réponse qui soit ferme car personne apriori n 'a pu répondre a ma question, je me suis rendue chez notaire et ...
Impôt sur le revenu pour une retraitée future expatriée en espagne
Bonjour, Je suis en retraite et perçois une pension de la CARSAT (régime général) et AG2R (complémentaire). J'envisage de m'installer durablement en...
N° d'accès en ligne manquant
FerméBonjour, Je veux me connecter pour la première fois sur le site et je n'ai pas gardé le n° d'accès de la déclaration. Pouvez-vous me dire s'il vous ...
Foyer reférence fiscale (séparation)
Bonjour, Début décembre ma soeur à décidé de prendre un logement seule car, elle s'est disputée avec son conjoint, elle doit prendre l'appartement...
Taxe d'ordures ménageres et hébergement à titre gratuit.
Bonjour à tous, La succession de nos parents est ouverte. Cependant, une personne de la famille non héritière, est logée au rez de chaussée, à titr...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour nous accueillons à titre gratuit dans notre maison notre fils de 36 ans avec notre petite fille de 7 ans pour 5 à 6 mois le temps que sa m...
Remboursement d’un chèque du trésor public perdu
Bonjour, Mon fils a reçu 1 courrier du trésor public,contenant un chèque de remboursement d’une somme de près de 380€,à son ancienne adresse,mais il...
Paiement d'une partie de la mensualité de l'ephad de maman
Bonjour, Ma maman a été placée en EHPAD en Novembre et malheureusement ses revenus mensuels (retraite et retraite complémentaire + APA) ne suffi...
Une prime de licenciement
RésoluBonjour, doit je déclarer ma prime de licencient pour inaptitude non professionnelle
Mon adresse est utilisée par une société privée
Bonjour, L'ancienne propriétaire de ma maison actuellement gérante d'une SCI située à quelques kilomètres d'ici utilise mon adresse dans ses docume...
Avis de dégrèvement "restitution" impot
FerméBonjours, alor comme dit le titre jai reçu un avis de restituion de 9041 euro la décision a était prisent le 01/12/2021 et a ce jour je n'est toujours...
Ma taxe est sur-évaluée
Bonjour, sur l information de mon bien il est indiqué 35 m2 et 3 pieces alors je n ai qu un studio de 29 m2 avec le certificat de superficie . merci...
Débit différé et année de déductibilité des frais pro
Bonjour, Question 1 : En cas de règlement par débit différé d'un achat constitutif d'un frais professionnel, à quel moment intervient la déductibi...
Taxe habitation sur maison secondaire vendue
Bonjour, Puis je être exonéré de la taxe d habitation de ma maison secondaire qui est restée inoccupée et vendus avec le mobilier en cours d année ?...
Imposition +value succession et division de parcelle
Bonjour, Suite à une succession, nous avons divisé notre terrain en 3 parcelles : 2 terrains nus et 1 terrain avec maison. Quel sera le calcul pour...
Ma mère est malade par alzheimer
Bonjour, Ma mère est retraitée et rentrée de la France depuis 3 ans mais dommage je suis au Maroc et je suis nul au droit d'impôt francais je n'...
Actions gratuites qualifiées transformées en non qualifiées
Bonjour, Mon entreprise (americaine) est racheté par un autre groupe (americain). Nos actions gratuites actuelles (qualifiées) seront converties en ...
Dégrèvement de l'impôt
Bonjour, pouvez vous m'aider, j'ai fais il y a quelques mois une demande de remise gracieuse et je viens de recevoir sa : Nature de la décision v...
Non prélevé à la source en 2021
Bonjour, c’est ma première année imposable et je n’ai pas été prelevé à la source depuis que j’ai commencé à travailler depuis mai 2021 est ce que j’a...
Question deficit foncier
Bonjour à tous, Je suis sur le projet d acheter un appartement ancien pour le faire rénover et ensuite le louer. L appartement n est pas habitable e...
Quel impot a payer sur les indemnites issues d un proces
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant ent...
Oublie de declarer des locations perçues
Bonjour, mon papa loue une maison depuis plusieurs années il a oublié de declarer les louer qu il percevez je sais grosse erreur vraiment involontaire...
Paiement des ordure ménagères
Bonjour à tous Je voudrais savoir si l’on est obligé de payer ses poubelles si celle -ci ne comporte ni votre nom ni votre prénom et ne possède pas ...
Fiscalité à propos du trading avec levier dans les crypto
Bonjour, je rencontre un problème, j'ai fait du trading avec levier dans les cryptomonnaie et j'ai 2 sons de cloches à propos de la fiscalité ...
Non imposable audiovisuel reçu retraitee dois-je payer
Bonjour, 62 ans en retraite et seule non imposable dois-je payer l audiovisuel ?
Plus value sur vente terrain non constrcutible
Bonjour, j'ai recu un terrain non constructible et agricole pour une valeur estimée à la succession le 01/01/2017 à 30 000.00 euros. Revente pré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...