Comment ne plus payer une amende ?
Résolu/Fermé
zozokale1804
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2022
-
9 mars 2022 à 20:04
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2022 à 21:48
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2022 à 21:48
A voir également:
- Comment ne plus payer une amende ?
- Ne pas payer amende ztl italie - Forum Automobile
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Comment ne pas payer dommages-intérêts - Forum Justice
- Contravention ZTL en Italie (florence) - Forum Consommation
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
4 réponses
BONJOUR à vous aussi !
Si vous ne payez pas l'amende, vous aurez droit à :
Au bout de 3 mois,
le procès-verbal sera transmis au procureur de la République.
Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée,
recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.
Si vous ne payez pas l'amende, vous aurez droit à :
Au bout de 3 mois,
le procès-verbal sera transmis au procureur de la République.
Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée,
recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.
AN.Banker
Messages postés
10153
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 597
9 mars 2022 à 21:48
9 mars 2022 à 21:48
Je me permets de réouvrir la discussion juste pour vous dire qu'au dela de la majoration et pour avoir donné volontairement de fausse information à un controleur SNCF vous risquez jusqu'à 2 mois de prison et 3750€ d'amendes
labricole47
Messages postés
19627
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
960
9 mars 2022 à 21:06
9 mars 2022 à 21:06
Bonjour puisque vous êtes sûr de votre bon droit , faites comme bon vous semble , cette discussion se ferme
zozokale1804
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2022
9 mars 2022 à 20:57
9 mars 2022 à 20:57
Mais il n'y a pas de ma date de naissance correct ? Je dois aussi refuser de payer, c pas moi. C une autre personne qui a le même nom que moi c tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...