Satd employeur banque

Zephyre39 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022 - 26 mars 2022 à 01:44
 tof51430 - 26 mars 2022 à 08:41
Bonjour à tous, je sollicite votre aide. Suite à une erreur du trésor public qui m'a attribué par erreur la taxe foncière de ma mère, j'ai reçu 2 SATD adressees a mon employeur et a la banque. Nous avions avec ma mère prévenu de cette erreur les impôts au moins 5 ou 6 fois. Les réponses n'étant pas claires, et la taxe foncière de 2020 avait été réglée par ma mère. J'ai été prélevée de 1636e sur mon compte bancaire. Le trésor public a rectifié grâce à une main levee (tiers mentionné ma banque) cette erreur après nos multiples appels. J'ai été remboursée. Hors je m'en rend compte qu'une ATD a été envoyé aussi à mon employeur (rectorat académique), ma question est la suivante: puis je avoir une saisie sur salaire ? Les SATD ont été posté le même jour. Le trésor public a t'il fait ça pour s'assurer le paiement ou vais je avoir une double sanction ? Je ne comprend plus rien... ! Votre aide sera la bienvenue.

1 réponse

Bonjour,
Oui, vous allez être saisie sur le salaire.
Le Trésor n'a pas envoyé de mainlevée à votre employeur comme il l'a fait à votre banque.
Contactez le service recouvrement de votre SIP et demandez leur qu'ils envoient la mainlevée.
Sachez également que vous pouvez vous faire rembourser des frais de banque occasionnées par la SATD bancaire. Il suffit d'en faire la demande et d'accompagner votre demande d'un RIB.
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