Récemment arrivée en France, pas d'avis d'imposition...
HF90
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18 mars 2022 à 14:51
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 mars 2022 à 07:24
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 mars 2022 à 07:24
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dna.factory
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21 mars 2022 à 07:24
21 mars 2022 à 07:24
Ce qu'il faut comprendre ici, c'est l'objectif de cet avis d'imposition, et là raison pour laquelle essayer de l'obtenir ne changera rien.
L'avis d'imposition est utilisé par les bailleurs principalement deux choses :
- avoir confirmation que vous travaillez en France depuis plus d'un an.
- connaître le montant de vos revenus en France les années précédentes.
Donc dans votre situation, même si vous obteniez un avis d'imposition (pour décembre 2021), il ne servirait pas à grand chose.
A noter que le bulletin de salaire de décembre remplis à peu près la même fonction pour la majorité des gens (ceux pour qui le salaire est seule source de revenu imposée). Ce qui ne vous avancerait à rien.
Dans votre situation, la seule solution pour le moment consiste à insister en présentant contrat de travail, tous vos bulletins de paye, et éventuellement, un écrit de l'employeur confirmant la fin de la période d'essai.
Et si le bailleur vous refuse parce que vous êtes un étranger présent depuis peu en France, et bien le bailleur vous refusera parce que vous n'avez pas d'avis d'imposition (et du coup, ce sera pas raciste).
Les logements sociaux et conventionnés peuvent s'avérer plus 'stricts' à exiger le document pour leur dossiers.
Mais un final, on en reviens toujours à la même chose. Le problème ne sera jamais de présenter ou pas ce document. Le problème sera les implications de l'absence de ce document.
L'avis d'imposition est utilisé par les bailleurs principalement deux choses :
- avoir confirmation que vous travaillez en France depuis plus d'un an.
- connaître le montant de vos revenus en France les années précédentes.
Donc dans votre situation, même si vous obteniez un avis d'imposition (pour décembre 2021), il ne servirait pas à grand chose.
A noter que le bulletin de salaire de décembre remplis à peu près la même fonction pour la majorité des gens (ceux pour qui le salaire est seule source de revenu imposée). Ce qui ne vous avancerait à rien.
Dans votre situation, la seule solution pour le moment consiste à insister en présentant contrat de travail, tous vos bulletins de paye, et éventuellement, un écrit de l'employeur confirmant la fin de la période d'essai.
Et si le bailleur vous refuse parce que vous êtes un étranger présent depuis peu en France, et bien le bailleur vous refusera parce que vous n'avez pas d'avis d'imposition (et du coup, ce sera pas raciste).
Les logements sociaux et conventionnés peuvent s'avérer plus 'stricts' à exiger le document pour leur dossiers.
Mais un final, on en reviens toujours à la même chose. Le problème ne sera jamais de présenter ou pas ce document. Le problème sera les implications de l'absence de ce document.
Bonjour
Non
voici ce que le bailleur peut demander. Il sera difficile de le convaincre de faire sans.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
Vous allez bientot pouvoir faire votre déclaration en ligne de vos revenus perçus en 2021
Quand déclarer ses revenus en ligne en 2022 ?
La date d'ouverture du service de télédéclaration des revenus, accessible sur le site Internet des impôts et sur l'application dédiée Impots.gouv (disponible sur mobile et tablette) est fixée 7 avril 2022. La date limite de déclaration d'impôts en ligne est, elle, fonction du département de résidence au 1er janvier de l'année. Ci-dessous, les dates de fermeture du service de télédéclaration des revenus en 2022 par département.
S'il s'agit de votre première déclaration et vous ne disposez pas de vos identifiants.
Si vous ne disposez pas d'un numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) au guichet ou à partir d'un formulaire disponible à la rubrique "Contact" située tout en bas de la page d'accueil du site impots.gouv.fr > "Vous êtes particulier" > "Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier" > "Je n'ai pas de numéro fiscal".
Une fois votre espace créé, vous pourrez accéder au service de déclaration en ligne.
Non
voici ce que le bailleur peut demander. Il sera difficile de le convaincre de faire sans.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
Vous allez bientot pouvoir faire votre déclaration en ligne de vos revenus perçus en 2021
Quand déclarer ses revenus en ligne en 2022 ?
La date d'ouverture du service de télédéclaration des revenus, accessible sur le site Internet des impôts et sur l'application dédiée Impots.gouv (disponible sur mobile et tablette) est fixée 7 avril 2022. La date limite de déclaration d'impôts en ligne est, elle, fonction du département de résidence au 1er janvier de l'année. Ci-dessous, les dates de fermeture du service de télédéclaration des revenus en 2022 par département.
S'il s'agit de votre première déclaration et vous ne disposez pas de vos identifiants.
Si vous ne disposez pas d'un numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) au guichet ou à partir d'un formulaire disponible à la rubrique "Contact" située tout en bas de la page d'accueil du site impots.gouv.fr > "Vous êtes particulier" > "Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier" > "Je n'ai pas de numéro fiscal".
Une fois votre espace créé, vous pourrez accéder au service de déclaration en ligne.
Bonjour Ines,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens d'avoir mon Numéro Fiscal il y a 5 jours.
J'ai aussi les accès pour me connecter à mon Espace en Ligne "Impots.gouv".
J'ai hâte d'avoir mon "chez moi" mais d'après vos propos, je comprends donc que je suis obligé d'attendre le 07 Avril pour faire ma déclaration en ligne et télécharger donc mon "Avis d'imposition" ou de "Non Imposition" étant donné que j'ai pas travailler en France l'année dernière, je suis en France depuis 4 mois..
C'est bien ça ?
Cordialement,
HF90
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens d'avoir mon Numéro Fiscal il y a 5 jours.
J'ai aussi les accès pour me connecter à mon Espace en Ligne "Impots.gouv".
J'ai hâte d'avoir mon "chez moi" mais d'après vos propos, je comprends donc que je suis obligé d'attendre le 07 Avril pour faire ma déclaration en ligne et télécharger donc mon "Avis d'imposition" ou de "Non Imposition" étant donné que j'ai pas travailler en France l'année dernière, je suis en France depuis 4 mois..
C'est bien ça ?
Cordialement,
HF90
Vincent356
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>
toktok
20 mars 2022 à 10:50
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Non. Il n'y a pas de nombre de jours minimum requis pour être résident fiscal français.
Vincent356
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samedi 30 juin 2018
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19 mars 2022 à 10:56
19 mars 2022 à 10:56
Bonjour,
Vous donnez votre dernier avis d'imposition (ou équivalent) du pays dont vous étiez résident fiscal avant d'arriver en France.
Un bailleur ou une agence pas trop idiot comprendra que vous ne pouvez pas fournir un avis d'imposition Français alors que vous n'êtes en France que depuis 4 mois. Si le bailleur ou l'agence refuse, vous ne pouvez pas faire grand chose hormis chercher une autre location.
Vous donnez votre dernier avis d'imposition (ou équivalent) du pays dont vous étiez résident fiscal avant d'arriver en France.
Un bailleur ou une agence pas trop idiot comprendra que vous ne pouvez pas fournir un avis d'imposition Français alors que vous n'êtes en France que depuis 4 mois. Si le bailleur ou l'agence refuse, vous ne pouvez pas faire grand chose hormis chercher une autre location.
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