Quel recours suite à double saisie
Moi06
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9 mars 2022 à 20:44
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 10 mars 2022 à 16:44
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2 réponses
Gayomi
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9 mars 2022 à 22:36
9 mars 2022 à 22:36
Commencez par demander à votre employeur de vous prouver qu'il reverse bien les sommes qu'il vous prélève au fisc.
Selon la loi ce n'est pas à moi de demander cela, l'employeur s'est personnellement engagé auprès des services fiscaux pour collecter la dette donc même si il n'a pas payé c'est son engagement et sa responsabilité et plus la mienne, quand bien même il ne l'aurai pas pas fait et bien je me suis déjà renseigner c'est aux impôts de se retourner contre lui pas à moi, la question était de savoir, que malgré ma bonne foi et toute les preuves comment puis m'attaquer aux services fiscaux pour qu'il arrêtent leurs ATD qu'il me rembourse ce qu'il m'ont pris, plainte pour saisie abusive et auprès de qui ?
Gayomi
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10 mars 2022 à 16:44
10 mars 2022 à 16:44
C'est en effet aux services fiscaux de se retourner contre l'employeur s'il a répondu favorablement à la demande de saisie et qu'il ne s'exécute pas.
Je vous suggérais de passer par votre employeur pour vous assurer qu'il le faisait bien.
Je vais donc modifier ma réponse : avez-vous demandé au fisc quelle a été la réponse à la SATD, et si elle est positive, avez-vous demandé à ce que votre créancier se retourne contre votre employeur ?
Ce n'est que quand vous aurez en mains toutes les preuves de la soit-disant négligence du fisc que vous pourrez agir.
Je vous suggérais de passer par votre employeur pour vous assurer qu'il le faisait bien.
Je vais donc modifier ma réponse : avez-vous demandé au fisc quelle a été la réponse à la SATD, et si elle est positive, avez-vous demandé à ce que votre créancier se retourne contre votre employeur ?
Ce n'est que quand vous aurez en mains toutes les preuves de la soit-disant négligence du fisc que vous pourrez agir.