Quel recours suite à double saisie

Moi06 - 9 mars 2022 à 20:44
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 10 mars 2022 à 16:44
Bonjour,
J'ai un soucis insolvable avec les impôts qui ont demander à mon employeur de faire une retenue sur salaire pour une dette, donc pendant presque un an une forte somme m'a été retenu sur mon salaire, et à mon grand etonnement, les impôts m'ont fais des ATD sur mon compte pour les mêmes dettes les références sont les mêmes, et malgré mes courriers, appels et mails, rien y fait ils disent que je leurs dois toujours la somme alors que je leurs ai prouvé via mes fiches de paies et même relevés bancaires que la somme a été retenue, j'ai dû déposer un dossier de surendettement pour qu'ils arrêtent mais la dette n'a pas été annulé pour autant ni par la BDF ni même en leurs prouvant, j'ai fais appel au médiateur qui dit ne pouvoir rien faire, c'est tout de même hallucinant, en fait je dois payer 2 fois ma dette alors que je leurs ai prouver, je voudrais maintenant les attaquer pour récupérer ce qu'ils m'ont volé sur mon compte, vers qui dois je ME retourner SVP, dois je déposer plainte pour saisie abusive ou autre ?

Merci d'avance de votre aide

2 réponses

Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
9 mars 2022 à 22:36
Commencez par demander à votre employeur de vous prouver qu'il reverse bien les sommes qu'il vous prélève au fisc.
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Selon la loi ce n'est pas à moi de demander cela, l'employeur s'est personnellement engagé auprès des services fiscaux pour collecter la dette donc même si il n'a pas payé c'est son engagement et sa responsabilité et plus la mienne, quand bien même il ne l'aurai pas pas fait et bien je me suis déjà renseigner c'est aux impôts de se retourner contre lui pas à moi, la question était de savoir, que malgré ma bonne foi et toute les preuves comment puis m'attaquer aux services fiscaux pour qu'il arrêtent leurs ATD qu'il me rembourse ce qu'il m'ont pris, plainte pour saisie abusive et auprès de qui ?
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
10 mars 2022 à 16:44
C'est en effet aux services fiscaux de se retourner contre l'employeur s'il a répondu favorablement à la demande de saisie et qu'il ne s'exécute pas.
Je vous suggérais de passer par votre employeur pour vous assurer qu'il le faisait bien.

Je vais donc modifier ma réponse : avez-vous demandé au fisc quelle a été la réponse à la SATD, et si elle est positive, avez-vous demandé à ce que votre créancier se retourne contre votre employeur ?

Ce n'est que quand vous aurez en mains toutes les preuves de la soit-disant négligence du fisc que vous pourrez agir.
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