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Quand démarre ma taxe fonciere

laurence - 1 mars 2022 à 17:32
_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mars 2022 à 11:40

Bonjour, j'ai signé un bail commercial le 07/07/2021, et la remise des clefs n'a été faite que le 13/08/2021. La taxe foncière que je dois payé part t'elle lors de la signature ou lors de la remise des clefs? merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Cl
16 mars 2022 à 10:56

Bonjour
La date est en juillet, date de signature

Réponse 2 / 2

_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 426
Modifié le 16 mars 2022 à 11:41

A la date de prise d'effet du bail commercial qui n'est pas forcément sa date de signature ni la date de remise des clés.
A voir ce qui est indiqué dans votre bail donc.

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