Quand démarre ma taxe fonciere
laurence
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1 mars 2022 à 17:32
_lael_ Messages postés 4417 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 mars 2022 à 11:40
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_lael_
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Modifié le 16 mars 2022 à 11:41
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A la date de prise d'effet du bail commercial qui n'est pas forcément sa date de signature ni la date de remise des clés.
A voir ce qui est indiqué dans votre bail donc.
A voir ce qui est indiqué dans votre bail donc.