Imposition des revenus d'un étudiant DSN (notariat)

JeanEymeric Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 13 mars 2022 à 18:30
JeanEymeric Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 13 mars 2022 à 18:56
Bonjour à tous,

Ma fille a commencé il y a 3 mois sa formation pour devenir notaire. Elle a entamé le DSN, Diplôme Supérieur du Notariat, s'étalant sur 2 ans, en alternance.
Son statut étant de Notaire Stagiaire, elle a un doute sur l'imposition de ses revenus.

Si elle est considérée comme salariée, elle sera soumise à l'IR.
Si elle est considérée comme stagiaire, il semblerait qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération (dans la limite d'un SMIC brut annuel ?)

Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur son statut, et savoir si elle bénéficie d'un abattement pour l'IR, ou si ses revenus seront totalement soumis à l'imposition?

Merci d'avance
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2 réponses

doris33 Messages postés 42341 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 842
13 mars 2022 à 18:47
Bonjour,


Votre fille devrait en apprentissage, vérifiez exactement ce qu'il en est, pour bénéficier d une exonération partielle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
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