Imposition des revenus d'un étudiant DSN (notariat)
JeanEymeric
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JeanEymeric Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma fille a commencé il y a 3 mois sa formation pour devenir notaire. Elle a entamé le DSN, Diplôme Supérieur du Notariat, s'étalant sur 2 ans, en alternance.
Son statut étant de Notaire Stagiaire, elle a un doute sur l'imposition de ses revenus.
Si elle est considérée comme salariée, elle sera soumise à l'IR.
Si elle est considérée comme stagiaire, il semblerait qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération (dans la limite d'un SMIC brut annuel ?)
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur son statut, et savoir si elle bénéficie d'un abattement pour l'IR, ou si ses revenus seront totalement soumis à l'imposition?
Merci d'avance
Ma fille a commencé il y a 3 mois sa formation pour devenir notaire. Elle a entamé le DSN, Diplôme Supérieur du Notariat, s'étalant sur 2 ans, en alternance.
Son statut étant de Notaire Stagiaire, elle a un doute sur l'imposition de ses revenus.
Si elle est considérée comme salariée, elle sera soumise à l'IR.
Si elle est considérée comme stagiaire, il semblerait qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération (dans la limite d'un SMIC brut annuel ?)
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur son statut, et savoir si elle bénéficie d'un abattement pour l'IR, ou si ses revenus seront totalement soumis à l'imposition?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Votre fille devrait en apprentissage, vérifiez exactement ce qu'il en est, pour bénéficier d une exonération partielle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Votre fille devrait en apprentissage, vérifiez exactement ce qu'il en est, pour bénéficier d une exonération partielle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Nous avions vu ça, mais il est vrai que la législation est assez flou sur ce point.
Il est plusieurs fois mentionné que l'exonération bénéficie aux personnes répondant aux conditions de l'article 124-6 du code de l'Education. Or, celui-ci mentionne les "stages" et les "périodes de formation en milieu professionnel".
Il est plusieurs fois mentionné que l'exonération bénéficie aux personnes répondant aux conditions de l'article 124-6 du code de l'Education. Or, celui-ci mentionne les "stages" et les "périodes de formation en milieu professionnel".