Hébergement à titre gratuit

Bjr.
Je prête une maison ( résidence vide car malheureusement je suis en maison de retraite )à des amis et je sais déjà que je le peux via un contrat prêt à usage mais je voulais savoir s' ils pouvaient mettre à leur nom le compteur eau + EDF car ils veulent payer directement et franchement, cela m' arrange...
Merci.

3 réponses

  1. Modérateur
    Oui, ils peuvent.
    Avec le contrat signé entre vous, cette maison devient leur domicile ; ils ont dont le droit de choisir leur fournisseur d'énergie et mettre le contrat d'eau à leur nom.
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    1. bonjour,

      non seulement ils "peuvent" prendre à leur nom un abonnement à l'électricité (auprès du fournisseur de leur choix), mais ils le "doivent" puisque la revente d'électricité est interdite en location nue (même si c'est à titre gratuit).
      Pour le compteur d'eau : vous avez en principe le choix (le garder à votre nom ou le passer au nom des occupants), mais dans le cadre d'un prêt à usage il ne doit pas y avoir d'échange d'argent : donc qu'ils mettent ce compteur aussi à leur nom.

      cdt.
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      1. Bonjour,
        Vous pouvez mettre tout à votre nom et louer votre bien à titre gratuit sans être inquiété par l'administration fiscale .
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        1. Vous ne répondez pas à la question !!!!!!!!!!!
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