Hébergement à titre gratuit
Frizby26
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr.
Je prête une maison ( résidence vide car malheureusement je suis en maison de retraite )à des amis et je sais déjà que je le peux via un contrat prêt à usage mais je voulais savoir s' ils pouvaient mettre à leur nom le compteur eau + EDF car ils veulent payer directement et franchement, cela m' arrange...
Merci.
Je prête une maison ( résidence vide car malheureusement je suis en maison de retraite )à des amis et je sais déjà que je le peux via un contrat prêt à usage mais je voulais savoir s' ils pouvaient mettre à leur nom le compteur eau + EDF car ils veulent payer directement et franchement, cela m' arrange...
Merci.
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
3 réponses
Oui, ils peuvent.
Avec le contrat signé entre vous, cette maison devient leur domicile ; ils ont dont le droit de choisir leur fournisseur d'énergie et mettre le contrat d'eau à leur nom.
Avec le contrat signé entre vous, cette maison devient leur domicile ; ils ont dont le droit de choisir leur fournisseur d'énergie et mettre le contrat d'eau à leur nom.
bonjour,
non seulement ils "peuvent" prendre à leur nom un abonnement à l'électricité (auprès du fournisseur de leur choix), mais ils le "doivent" puisque la revente d'électricité est interdite en location nue (même si c'est à titre gratuit).
Pour le compteur d'eau : vous avez en principe le choix (le garder à votre nom ou le passer au nom des occupants), mais dans le cadre d'un prêt à usage il ne doit pas y avoir d'échange d'argent : donc qu'ils mettent ce compteur aussi à leur nom.
cdt.
non seulement ils "peuvent" prendre à leur nom un abonnement à l'électricité (auprès du fournisseur de leur choix), mais ils le "doivent" puisque la revente d'électricité est interdite en location nue (même si c'est à titre gratuit).
Pour le compteur d'eau : vous avez en principe le choix (le garder à votre nom ou le passer au nom des occupants), mais dans le cadre d'un prêt à usage il ne doit pas y avoir d'échange d'argent : donc qu'ils mettent ce compteur aussi à leur nom.
cdt.