Hébergement à titre gratuit
Frizby26
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 14 mars 2022 à 16:56
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 14 mars 2022 à 16:56
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BmV
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14 mars 2022 à 16:53
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Oui, ils peuvent.
Avec le contrat signé entre vous, cette maison devient leur domicile ; ils ont dont le droit de choisir leur fournisseur d'énergie et mettre le contrat d'eau à leur nom.
Avec le contrat signé entre vous, cette maison devient leur domicile ; ils ont dont le droit de choisir leur fournisseur d'énergie et mettre le contrat d'eau à leur nom.
djivi38
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25 décembre 2024
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14 mars 2022 à 16:56
14 mars 2022 à 16:56
bonjour,
non seulement ils "peuvent" prendre à leur nom un abonnement à l'électricité (auprès du fournisseur de leur choix), mais ils le "doivent" puisque la revente d'électricité est interdite en location nue (même si c'est à titre gratuit).
Pour le compteur d'eau : vous avez en principe le choix (le garder à votre nom ou le passer au nom des occupants), mais dans le cadre d'un prêt à usage il ne doit pas y avoir d'échange d'argent : donc qu'ils mettent ce compteur aussi à leur nom.
cdt.
non seulement ils "peuvent" prendre à leur nom un abonnement à l'électricité (auprès du fournisseur de leur choix), mais ils le "doivent" puisque la revente d'électricité est interdite en location nue (même si c'est à titre gratuit).
Pour le compteur d'eau : vous avez en principe le choix (le garder à votre nom ou le passer au nom des occupants), mais dans le cadre d'un prêt à usage il ne doit pas y avoir d'échange d'argent : donc qu'ils mettent ce compteur aussi à leur nom.
cdt.
gardel75019
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19 mars 2022
14 mars 2022 à 16:32
14 mars 2022 à 16:32
Bonjour,
Vous pouvez mettre tout à votre nom et louer votre bien à titre gratuit sans être inquiété par l'administration fiscale .
Vous pouvez mettre tout à votre nom et louer votre bien à titre gratuit sans être inquiété par l'administration fiscale .
djivi38
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14 mars 2022 à 16:51
14 mars 2022 à 16:51
Vous ne répondez pas à la question !!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...